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Un plan de soutien à la rénovation des ouvrages d’art des collectivités

Finances locales
27 mai 2021

Ce nouveau dispositif de la Banque des Territoires est destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs travaux.

C’est une nouvelle offre que propose la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, afin d’encourager la rénovation des ouvrages d’art vétustes ou à risques qui souvent impliquent des investissements lourds. PrioRéno Ponts, est le premier des trois outils qui composent cette offre, un dispositif numérique gratuit, pour prioriser les études concernant les ponts potentiellement les plus en risque. Co-construit en 2021, avec des collectivités expérimentatrices, il offre aux collectivités un éclairage sur l’état de leur parc et de son évolution si aucun investissement de rénovation n’est réalisé. Des crédits d’ingénierie en cofinancement avec des collectivités sont également prévus pour lancer ces études et construire les programmes de travaux. La banque des Territoires mise sur un troisième outil pour mettre en œuvre la rénovation : le Mobi Prêt, spécifiquement dédié aux investissements dans le secteur de la mobilité et doté d’une enveloppe de 2 Md€, voit son éligibilité étendue à la rénovation des ouvrages d’art. « Grâce à une durée maximale de prêt pouvant atteindre 50 ans, les collectivités, à budget donné, peuvent s’engager dans des investissements plus lourds de mise en sécurité et de résilience des ouvrages d’art que ce que leur permettrait une offre de marché, alors même qu’ils ne génèrent pas de revenus » indique-t-on à la Caisse des dépôts. La Banque des Territoires prévoit enfin d’investir dans des sociétés de projets associant une ou plusieurs collectivités afin d’accélérer la mise en rénovation à l’échelle d’un territoire, tout en garantissant au mieux les coûts et les temps de mise en œuvre. "Les outils financiers dédiés, associés à un levier digital exploitant la donnée, nous permettent de lever certains freins à la décision et ainsi d’accompagner les territoires dans la transformation de leurs idées en projets concrets » a déclaré Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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