Un plan de soutien à la rénovation des ouvrages d’art des collectivités

Finances locales
27 mai 2021

Ce nouveau dispositif de la Banque des Territoires est destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs travaux.

C’est une nouvelle offre que propose la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, afin d’encourager la rénovation des ouvrages d’art vétustes ou à risques qui souvent impliquent des investissements lourds. PrioRéno Ponts, est le premier des trois outils qui composent cette offre, un dispositif numérique gratuit, pour prioriser les études concernant les ponts potentiellement les plus en risque. Co-construit en 2021, avec des collectivités expérimentatrices, il offre aux collectivités un éclairage sur l’état de leur parc et de son évolution si aucun investissement de rénovation n’est réalisé. Des crédits d’ingénierie en cofinancement avec des collectivités sont également prévus pour lancer ces études et construire les programmes de travaux. La banque des Territoires mise sur un troisième outil pour mettre en œuvre la rénovation : le Mobi Prêt, spécifiquement dédié aux investissements dans le secteur de la mobilité et doté d’une enveloppe de 2 Md€, voit son éligibilité étendue à la rénovation des ouvrages d’art. « Grâce à une durée maximale de prêt pouvant atteindre 50 ans, les collectivités, à budget donné, peuvent s’engager dans des investissements plus lourds de mise en sécurité et de résilience des ouvrages d’art que ce que leur permettrait une offre de marché, alors même qu’ils ne génèrent pas de revenus » indique-t-on à la Caisse des dépôts. La Banque des Territoires prévoit enfin d’investir dans des sociétés de projets associant une ou plusieurs collectivités afin d’accélérer la mise en rénovation à l’échelle d’un territoire, tout en garantissant au mieux les coûts et les temps de mise en œuvre. "Les outils financiers dédiés, associés à un levier digital exploitant la donnée, nous permettent de lever certains freins à la décision et ainsi d’accompagner les territoires dans la transformation de leurs idées en projets concrets » a déclaré Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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