Un outil numérique pour que les communes accèdent aux aides financières

Finances locales
25 mai 2020

AIDES. Grâce à la plateforme, aides-territoires.beta.gouv.fr, un service public numérique porté par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, les élus peuvent désormais identifier en un seul clic toutes les aides disponibles sur leur territoire pour financer leurs projets d’aménagement.

Aides-territoires permet de faire gagner du temps aux agents et aux élus locaux sur la recherche d’aides, contribue à une meilleure symétrie dans l’accès à l’information sur les dispositifs d’appui et donne vie aux projets de territoire. Le service du site aides-territoires.beta.gouv.fr valorise à ce jour plus de 600 aides locales, nationales et européennes ! Et en mai 2020, une nouvelle version va sortir avec un parcours de recherche enrichi qui, en plus de la localisation, intégrera des entrées par type de bénéficiaires et par thématique et sous-thématique permettant ainsi de mieux cibler les résultats des élus à la recherche de financement. « Non seule- ment cette plateforme va permettre aux élus locaux et aux agents de gagner du temps, mais elle contribue aussi à une meilleure symétrie dans l’accès à l’information sur les dispositifs d’appui », promet Alexia Gazel, chargée de déploiement d’Aides-territoires au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales et au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Car pour les 35 000 communes et 1 260 regroupements de communes françaises, accéder à des aides en financement, en accompagnement, ou à des appels à projets est essentiel, car sans aides, il n’y a pas de projets d’aménagement de territoire. « Or aujourd’hui, trouver le juste financement à son projet d’aménage- ment est un véritable casse-tête en raison de la myriade d’aides disponibles », explique Alexia Gazel. En effet, il existe pas moins de 300 types, qui relèvent de différents niveaux, régional, national, et même européen. Difficile alors de s’y retrouver. Bien sûr des dis- positifs de veille existent, mais ils sont le plus souvent construits de manière individuelle et difficiles à identifier. Ensuite, il faut être en mesure de sélectionner les aides les plus adaptées à son projet et de compléter les dossiers de candidature ad hoc. « Une recherche longue et qui peut accentuer les inégalités entre les collectivités. En effet, les petites communes, avec peu ou pas d’agents formés renoncent souvent à certaines aides par manque d’information ou par manque de temps », prévient Alexia Gazel.

UN SERVICE SUR-MESURE

Aides-territoires propose de faciliter la mise en place d’une veille territorialisée sur les aides publiques, dans un premier temps à destination des collectivités, en regroupant en un même endroit l’offre existante à date, mais également d’identifier les plus pertinentes pour un projet donné, au moyen de quelques critères. Exemple : une collectivité qui a un projet urbain de restructurer une friche pourra mobiliser différentes aides issues de diverses structures (État, Ademe, Agence de l’eau, etc.).« Dans un deuxième temps, en capitalisant les données avec lesquelles les collectivités alimentent leurs projets, cet outil permettra de les réutiliser pour faciliter le remplissage des dossiers... en proposant à terme un service de dépôt de projet en ligne », peut-on lire sur le site aides-territoires.

DE NOMBREUX PARTENAIRES IMPLIQUÉS

L’outil concerne dans un premier temps les aides relatives au développement et à l’aménagement durable. L’offre (financements, aides en ingénierie, appels à projets) émane des directions générales des ministères (notamment Cohésion des territoires et Transition éco- logique et solidaire) de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la Banque des territoires, l’Agence française de la biodiversité, le Commissariat général à l’égalité des territoires. Il faudra également prendre en compte l’offre territorialisée (venant des régions, départements, etc). « Le service valorise à ce jour plus de 600 aides locales, nationales et européennes », comptabilise Alexia Gazel.

Mais depuis l’apparition du Covid-19, sont venus s’ajouter sur le site aides-territoires tous les dispositifs mis en place pour les collectivités comme l’assistance du Sénat aux maires sur la situation, les mesures de l’État en faveur des finances locales, les dispositions financières, budgétaires et fiscales, les règles en matière de marchés en plein air et du couvre-feu... Mais également les dis- positifs pour aider les start-up à maintenir leur activité, les aides accessibles aux associations employeuses ainsi que les aides des régions.

Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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