Un fonds d’investissement : au service de la solidarité

ÎLE-DE-FRANCE. Une première en France. Sept des huit départements franciliens (hors Paris) ont créé un fonds solidaire de 150 Ma. Objectif ? Renforcer la solidarité territoriale et soutenir les futurs projets d’investissement utiles à l’améliora-tion du cadre de vie des habitants dès 2019.

POURQUOI?
« Malgré nos contraintes budgétaires, on imagine, on innove et on met en oeuvre pour corriger les écarts de ri-chesse insoutenables et incompatibles avec une évolution harmonieuse de l’Île-de-France » lance Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne. Le ton est donné. Dépassant les étiquettes politiques (LR, PS, PCF), les départements franciliens sont prêts à faire front commun pour la survie de leurs territoires et à mettre désormais le principe de solidarité en pratique. Les Sept enfoncent le clou: « Nous bâtissons depuis des décennies le Grand Paris de la proximité et des services publics. Mais aujourd’hui, une nouvelle étape, dans la construc-tion de notre région par des actions concrètes, utiles et bénéfques pour tous les Franciliens, est franchie. »

LES OBJECTIFS
Depuis que le président Emmanuel Macron a annon-cé, en juillet 2017, une réforme territoriale sur fond de disparition des départements de petites et grandes cou-ronnes, jamais l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines se sont montrés aussi solidaires en renforçant la péréquation interdépartementale par la création d’un nouveau fonds d’investissement interdépartemental. Des efforts supplémentaires, car les départements franciliens mettent déjà la main au porte-monnaie. « N’oublions pas que les collectivités franciliennes contribuent déjà fortement à la péréquation nationale [700 Ma par an, NDLR] alors que l’État se désengage dangereusement année après année », souligne Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines. « Sans compter qu’en plus de cette contribution des départements d’Île-de-France à la solidarité nationale, un Fonds de solidarité pour les départements de la ré-gion Île-de-France (FSDRIF), dont le montant annuel est de 60 Ma est en place depuis 2014 », ajoute Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine- Saint-Denis. « Dès 2019, nous proposons de doubler cette contribution pour atteindre 120 Ma par an », su-renchérit Patrick Devedjian, président du conseil dépar-temental des Hauts-de-Seine et du conseil d’administra-tion de l’établissement public Paris La Défense. Avec le fonds d’investissement interdépartemental d’un montant de 150 Ma par an, « les Sept » emploient les grands moyens pour « cofnancer tout projet dont la portée économique ou géographique va au-delà du département ». Ce qui devrait participer à l’attractivité globale de l’Île-de-France et à réduire les inégalités territoriales.

LE FINANCEMENT
Le fonds d’investissement est alimenté tous les ans par tous les départements membres en proportion de leur capacité d’investissement et de leur niveau d’épargne net, soit 5 % de la moyenne des investissements enre-gistrés sur la période 2015-2017, auxquels s’ajoutent 7 % de l’épargne nette 2016. Résultat: pour doter le fonds de solidarité de 150,6 Ma exactement en 2019, les conseils départementaux les plus riches seront donc les plus gros contributeurs. Les Hauts-de-Seine apporteront la plus grosse part (62,26 Ma), puis les Yvelines (27,04 Ma), la Seine-et- Marne (13,14 Ma), le Val-de-Marne (15,94 Ma), la Seine- Saint-Denis (13,47 Ma), l’Essonne (9,55 Ma) et le Val-d’Oise (9,24 Ma). Ces deux derniers étant très endettés.

LA MISE EN OEUVRE
« C’est une gouvernance collégiale, resserrée et innovante que nous avons choisie pour être plus effi caces. Le fruit d’un volontarisme revendiqué », insiste Marie- Christine Cavecchi, présidente du conseil départemental du Val-d’Oise. Le fonds d’investissement s’appuiera, dès sa création, sur un établissement public interdépartemental, créé par délibération des conseils départementaux, et doté de la personnalité juridique et de l’autonomie fi nancière. Son siège, fi xé à la direction du département du Val-d’Oise, à Cergy, sera administré par un conseil d’administration composé des sept président(e)s des conseils départementaux. Son objectif ? Assurer des prises de décision rapides et au plus haut niveau, à l’unanimité. « L’échelon départemental constitue le meilleur niveau de péréquation en France. Et face au désengagement de l’État et aux débats sans fi n sur la réforme territoriale sur le Grand Paris, nous avons décidé de nous mettre en ordre de marche sur des projets communs », explique François Durovray, président du conseil départemental de l’Essonne. Et dans cette grande aventure solidaire, ils pourraient être très vite rejoints par la capitale. Paris aurait « très envie de nous rejoindre », a confi é Stéphane Troussel. Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie

QUELS PROJETS ?
Concrètement ? Les projets dépasseront le cadre d’un seul département de par leur implantation géographique ou de leur portée économique. Ils s’articuleront principalement autour de la rénovation urbaine comme la RD 920 entre Bourg-la-Reine (92), Cachan, Arcueil (94) et Paris qui concerne trois départements, ou le prolongement du tramway T1 avec « une volonté de rééquilibrage », mais aussi la construction d’équipements innovants comme la construction d’établissements d’accueil pour autistes, à l’image de celui qui est aujourd’hui porté par l’EPI Yvelines-Hauts-de-Seine, aux Mureaux. « Nous lancerons ensemble des investissements communs performants, qui répondent à un besoin qui concerne l’ensemble des territoires sans gaspiller l’argent public », résume François Durovray. Dès lors, des projets comme un campus international en Essonne, des collèges interdépartementaux ou des établissements pour personnes âgées commencent à se dessiner.

VOLONTAIRES pour payer deux fois
Le Fonds de Solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France (FSDRIF), créé afin de corriger l’inégale répartition de la richesse fiscale et des charges propres à chaque département, n’est pas mort. Mieux encore, sous l’impulsion des présidents Patrick Devedjian (92) et Pierre Bédier (78), le FSDRIF devrait passer de 60 à 120 Me. Et plus encore, si Paris met la main à la poche. « Mais une modification législative est aujourd’hui nécessaire pour mener le projet à bien et entériner l’élargissement de l’assiette », déplorent les « Sept ». Une couche de plus sur un millefeuille administratif déjà indigeste.

Danièle Licata