DÉCRYPTAGE. Le montant moyen versé a atteint 495 € par habitant en 2018, mais les sommes dues ont varié, « selon un rapport de 1 à 3 »,indique la Direction générale des collectivités locales dans une récente enquête. En attendant des effets de la réforme de la fiscalité locale.
Une somme de 33,6 Md€collectés. C’est ce qu’a rapporté la taxe sur le foncier bâti (TFB) aux collectivités locales, en 2018. Première source de revenus tirés de la fiscalité directe locale, elle est répartie entre les différents ni- veaux de collectivités. Constituant les trois quarts des ressources fiscales directes des départements et la moitié pour les communes, les groupements s’appuient très peu sur cette taxe (5 %) et les régions ne la perçoivent plus. « L’impôt réglé par les propriétaires ou les usufruitiers est calculé sur la base de la valeur locative du bien immobilier, base à laquelle la commune, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et le département appliquent un taux », explique Me Philippe Imbert, créateur de l’Atelier des taxes foncières. Résultat : si en 2018, la taxe sur le foncier bâti représentait 495 € par habitant, tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne. « Les sommes dues sont susceptibles de varier selon un rapport d'un à trois », indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une enquête récente. Les régions où les montants par habitant sont les plus faibles sont Mayotte, la Guyane, La Réunion, la Corse et la région Grand- Est (moins de 400€). Celles où ils sont les plus élevés sont Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Occitanie et l’Île-de- France (plus de 550 €).
DISPARITÉS COMMUNALES
Autre constat : les produits fonciers par habitant sont plus faibles dans les communes de moins de 200 habitants (312 €), que pour celles de plus de 50 000 habitants (566 €). « Et à l’intérieur de chaque région, et même pour des tailles de communes identiques, les produits fonciers par habitant peuvent encore être très différents d’un territoire communal à l’autre, notamment du fait de valeurs extrêmement élevées pour quelques communes, jusqu’à un maximum de 54 700€, liées à la proximité d’équipements industriels ou commerciaux: barrages, centrales électriques, usines ou aéroports. » « En effet, la taxe sur le foncier bâti est de fait payée aussi pour des immeubles affectés à des activités économiques, précise Me Philippe Imbert. Et d’ajouter. Du fait de ces valeurs extrêmement élevées qui tirent à la hausse la moyenne nationale, il est plus parlant de s’appuyer sur le produit foncier médian qui se situe à 274 €par habitant dans l’Hexagone, donc très en dessous des 495 € du produit moyen. »
USINE À GAZ
Autre enseignement de l’étude, « l’augmentation de la taxe foncière résulte plus de la hausse des bases que de la hausse des taux ». Si, chaque année depuis 2011, les produits de TFB par habitant ont cru en moyenne de 3,1 %, c’est dû à l’évolution des bases (+1,9 %, notamment du fait de l’inflation) plutôt que des taux (+1,2 %). À noter que pour 2018, la hausse globale est plus faible, à 2,2 % (dont 1,6 % pour les bases et 0,6 % pour les taux). De plus, « les taux départementaux les plus élevés continuent d’augmenter légèrement, sans que les taux les plus faibles en fassent autant, ce qui accentue la disparité des taux départementaux d’une commune à une autre », relèvent les auteurs. Une usine à gaz qui risque de complexifier davantage encore les fonds de garantie qui seraient nécessaires en cas de transfert des recettes départementales aux communes.
À RETENIR
19,1 MD€ C’est le produit de la TFB perçu par le bloc communal en 2018.
14,5 MD€ C’est le produit de la TFB perçu par les départements en 2018.
495 € C’est le montant moyen versé par habitant.
Source: DGCL.
Danièle Licata
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