Taxe d’habitation : la suppression, c'est confirmé

Finances locales
08 février 2019

DÉCRYPTAGE. En déclarant que « plus personne ne paiera » la taxe d'habitation, le chef de l'État a balayé les doutes qui avaient émergé ces dernières semaines sur le maintien de cet impôt pour 20 % des Français les plus aisés. Un cadeau empoisonné?

Parole de président : « en 2021, plus personne ne paiera la taxe d'habitation. » Emmanuel Macron a tranché la question, lors de sa présence surprise à un débat citoyen organisé, jeudi 24 janvier, dans la Drôme, alors que le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait évoqué quelques jours avant la possibilité de maintenir cet impôt pour les 20 % des foyers les plus aisés comme annoncée durant la campagne présidentielle. Récapitulons. En 2018, 80 % des contribuables ont vu leur taxe d'habitation baisser de 30 %. Une deuxième baisse est attendue en 2019, avant une dispa- rition pure et simple en 2020. Et désormais, à l'automne 2021, cette suppression concernera également les 20 % des Français les plus riches. Soit selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les personnes seules dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 27000 € nets par an, 43000 € pour un couple et 54000 € pour un couple avec enfants.

UN MANQUE À GAGNER DE 23 M€
Alors que l'économie moyenne par ménage est estimée à 550 € par an, cette mesure phare du quinquennat Macron coûtera pas moins de 23 Md€ à l'État (dont 7 milliards pour ces 4 millions de foyers les plus riches) soit au total l'équivalent de 1 % de produit intérieur brut (PIB). La question est donc de savoir comment l'État va les financer, car n'oublions pas que le président de la République s'est engagé à financer à l'euro près ce manque à gagner pour les collectivités locales. Plusieurs solutions sont envisageables. La plus vertueuse consisterait à baisser les dépenses publiques. La plus chanceuse tablerait sur une croissance plus solide que prévu qui permettrait de renflouer généreusement les caisses de l'État. La solution désastreuse laisserait filer les déficits publics. Mais de l'avis des économistes, Bercy fera le choix de mettre, d'unemanière ou d'une autre, les Français à contribution. D'abord les propriétaires, via une hausse possible de la taxe foncière ou des droits de mutation. Il est également envisageable de contraindre les entreprises à mettre la main à la poche tout comme les ménages en augmentant d'un point la CSG, soit 11 Md€ qui rentreraient directement dans les caisses de l'État. Et pourquoi pas créer un nouvel impôt local comme à New York? Quoi qu'il en soit, cette suppression de la taxe d'habitation, la deuxième source de revenus pour les collectivités locales, va se réincarner. Réponse dans la loi de finances rectificative en juin prochain. ? Danièle Licata

Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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