Stanislas Boutmy : "La situation financière des collectivités locales est bien meilleure que l'on croit"

Finances locales
10 mars 2020

TENDANCE. Pour Stanislas Boutmy, gérant des fonds de financements du secteur public chez Acofi Gestion, « il faut cesser avec les discours alarmistes sur les finances des territoires ». Entre 2015 à 2018, les collectivités ont dégagé une capacité de financement cumulée de 5,8 Md , dont les communes ont été les principales contributrices.

RCL : À l’aune d’un nouveau mandat, quel regard portez-vous sur la gestion des collectivités locales ?

Stanislas Boutmy : Pour bon nombre de concitoyens, la gestion des collectivités est jugée inefficace. N’oublions pas qu’une collectivité est l’expression de son territoire. Mais ce n’est pas parce qu’elle souffre qu’elle est mal gérée. Certes, quelques-unes, aujourd’hui comme par le passé, ont tendance à confondre intérêt général et ambition politique, et font ainsi voter des décisions dangereuses pour leurs finances. Mais des élus prêts à tout pour se constituer une réserve de voix, cela a toujours existé. D’ailleurs, la Cour des comptes les pointe du doigt très régulièrement. Mais globalement, les comptes des collectivités locales sont bien tenus. Même les petites communes, importantes pour le développement de leur territoire, avec un rôle économique et social fort, ont assaini leur situation financière. Elles ont souvent, notamment grâce au bénévolat, réussi à maîtriser leurs dépenses, même si les recettes ont baissé, tout en conservant une certaine qualité de services. Et puis, elles bénéficient de conseils des directions générales des Finances publiques, qui les accompagnent dans leur gestion. Ces déviances décriées, souvent héritées du XXe siècle, ne représentent donc que la marge d’une réalité et ne correspondent pas au quotidien de la majorité des collectivités.

Pouvez-vous nous donner un exemple de bonne gestion ?

S. B. : Lors des dernières municipales, avec un État central d’un bord politique et des collectivités locales majoritairement d’un autre, bon nombre de nouveaux maires ont été élus avec des projets et des ambitions différents de leur prédécesseur. Mais face à la baisse des dotations, très peu de nouveaux élus ont stoppé les investissements engagés par les maires sortants avant d’engager les leurs. Car l’inverse aurait coûté plus cher. Et ce comportement est nouveau. Voilà un signe, parmi tant d’autres, de bonne gestion.

Comment analysez-vous la politique d’investissements des collectivités sur ce mandat en passe de se terminer ?

S. B. : L’État, dans son effort de maîtrise de la dépense publique (LOLF, RGPP, MAP), a progressivement réduit son périmètre et sa dépense. Il en attendait de même des collectivités. Mais les injonctions à la baisse de la dépense locale n’ont longtemps pas trouvé d’écho en dépit de la baisse des recettes due à la suppression de la taxe professionnelle. Avec la baisse des dotations de fonctionnement de plusieurs milliards d’euros, on a constaté un changement total de comportement des élus. Ils ont optimisé leurs dépenses en les réévaluant jusqu’à améliorer leur capacité d’autofinancement, donc leur capacité d’investir. Et dans le même temps, ils ont réduit leur endettement puisqu’il s’est stabilisé ces dernières années. Ce qui concrètement veut dire que les collectivités locales n’empruntent pas plus qu’elles ne remboursent, et quand elles recourent à l’endettement, c’est à des taux très bas. Autre constat : les élus sont plus réfléchis et ne se lancent plus tête baissée dans des investissements pharaoniques comme les tramways, la grande mode des années 2000. Aujourd’hui, ils optent pour des bus à haut niveau de service, beaucoup moins coûteux.

Que pensez-vous de la contractualisation ?

S. B. : Cela fait des années que les collectivités demandaient à l’État de mettre en place la programmation pour mieux maîtriser leurs dépenses. Pour des raisons souvent politiques, bon nombre d’associations de maires s’y sont opposées. Mais aujourd’hui, la plupart ont signé en faveur de la contractualisation. Et même la ville de Troyes (10). Un contrat qui fixe à 1,2 % l’évolution des dépenses de fonctionnement.

Et la suppression de la taxe d’habitation…

S. B. : Elle est, en réalité, structurante pour les collectivités locales. Ce qui veut dire qu’à l’avenir, ce ne sont plus les habitants qui vont financer la commune. Et elles n’entraîneront pas une baisse de ressources directes pour la collectivité, puisqu’au titre de l’article 72 de la Constitution, leurs ressources sont garanties par l’État. Alors que l’on a supprimé la taxe professionnelle pour les régions compensée par une part de TVA, aujourd’hui, aucune d’entre elles ne pleure cette taxe ! En revanche, avec la suppression de la taxe d’habitation, la seule véritable ressource fiscale des communes proviendra des propriétaires. Cette ressource va donc soulever des questions de stratégies d’aménagement des communes qui vont devoir repenser leurs zones d’habitations. On comprend pourquoi la fibre est un enjeu clé.

Propos recueillis par Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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