Première session pour le Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL)

Le 22 septembre s’est tenue à paris la première session du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL), « une enceinte d’échanges d’égal à égal entre l’Etat et les collectivités locales sur la stratégie de maîtrise des finances publiques face à l’impératif de désendettement, sans remise en cause de la libre administration des collectivités » selon Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Au cours de cette réunion qui a permis de partager de manière anticipée la trajectoire de finances locales avant la présentation du projet de loi de finances pour 2024 en conseil des ministres et de la discussion en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, le ministre a affirmé que le projet de loi de programmation des finances publiques, dans le respect de la libre administration des collectivités locales, ne contenait aucune mesure contraignante de type contrat de Cahors sur les dépenses des collectivités, et concentrait principalement l’effort sur l’Etat et non sur les collectivités conformément aux souhaits du Parlement et des associations d’élus locaux. Il a également précisé que le projet de loi de programmation des finances publiques ne modifiait pas la fiscalité des collectivités et prévoyait un excédent de 15Md€ au niveau des collectivités locales en 2027.

Le HCPL, « qui complètera sans remplacer le comité des finances publiques locales présidé par André Laignel » est composé du ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministre délégué chargé des Comptes publics, de la ministre déléguée chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité, du Premier président de la Cour des comptes, des présidents des commissions des finances du Parlement, des rapporteurs généraux du Budget au Parlement, du président du comité des finances locales, du président de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, de la présidente de Régions de France, du président de Départements de France. Sont par ailleurs secrétaires généraux de ce HCFPL : la directrice du budget, le directeur général du Trésor, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques.