François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, ont présenté le 2 octobre un budget 2019 de l’ESS en augmentation de 25%. Ce budget devrait ainsi dépasser, pour la première fois, les 20 M€ par an. Ce budget […]
Alors que le gouvernement a présenté ce lundi 24 septembre le projet de loi de finances pour l'année 2019 - qui devrait inclure une refonte majeure de la fiscalité locale -, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) Île-de-France publie une cartographie « Finances locales » regroupant les données budgétaires, de fiscalité locale, des dotations de l'État […]
L’Agence France locale (AFL), la banque des collectivités locales, vient de publier son rapport semestriel. Ainsi, durant les six premiers mois de l'année 2018, l'AFL a enregistré deux nouvelles augmentation de capital portant actuellement le total des membres actionnaires à 259 et contribuant ainsi à la dissémination du modèle sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, […]
La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle y propose un bilan de l’impact de la diminution des dotations sur la période 2014-2017. Bien qu’atténuée par le dynamisme de la fiscalité, la baisse de la dotation globale […]
Dans un contexte où nombreux sont les ministères à voir leurs crédits diminuer, le ministère de la Transition écologique et solidaire s'en tire à bon compte. En effet, avec une augmentation de 3,1 % du budget du ministère en question, le Gouvernement semble vouloir donner la priorité à la transition écologique. Ce sont près d’un […]
La Banque Postale publie sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui analyse les finances des collectivités locales françaises en 2018 dans leur ensemble et par niveau de collectivités. La banque constate que la reprise des investissements amorcée en 2017 (+ 6,8 %) se confirmerait en 2018 (+ 7,0 %) ; ces […]
Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, a remis au Premier ministre son rapport sur les ressources de la Société du Grand Paris. Ce rapport formule plusieurs propositions pour sécuriser le modèle économique du Grand Paris Express, améliorer le fonctionnement de la Société du Grand Paris et lui donner les outils pour maîtriser les coûts du projet. […]
Dans le cadre du projet de loi Pacte, le Gouvernement soumettra dans les prochains jours au débat parlementaire un projet d’amendement rendant possible la mise en œuvre du projet de création d’un grand pôle financier public au service des territoires autour de la Caisse des Dépôts (CDC) et de La Poste. Ce projet serait à […]
La dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. Face à cette situation, l'Association des maires de France (AMF) […]
L’Association des petites villes de France (APVF) vient d'écrire au Premier ministre Edouard Philippe pour lui faire part de la vive inquiétude des maires de petites villes concernant l’avenir des emplois aidés, dont une nouvelle diminution pourrait être entérinée dans le cadre du projet de loi de finances 2019. En effet, les contrats aidés constituent […]
La nouvelle monnaie numérique normande, le Rollon, est officiellement lancée. Une démonstration a été effectuée à Saint-Lô, depuis vendredi 29 juin, en présence du président de région et d'autres acteurs locaux. 80 commerçants saint-lois ont donné leur accord de principe pour participer à cette expérimentation. Son déploiement est prévu sur l’ensemble de la Normandie et […]
A l’occasion des 2è Rencontres des finances publiques de France urbaine qui se sont déroulées le 26 juin 2018 à l'Assemblée Nationale, France urbaine et La Banque Postale Collectivités Locales ont dévoilé la 3è édition de la publication intitulée « Territoires urbains - Portrait financier ». Une étude qui dresse un état des lieux financier des grands groupements à fiscalité […]
Pour plus de lisibilité, de cohérence et d’attractivité, Grand-Angoulême regroupe l’ensemble de ses appels à projets pour en proposer un nouveau, « innovation et entrepreneuriat », doté d’un montant de 135.000 euros. Ce dernier vise à détecter et à soutenir les projets d’innovation sous toutes ses formes : produit, services, marketing, procédé, organisationnelle, sociale, environnementale… Ils devront s’inscrire dans […]
En vue de l’examen en commission du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, France urbaine, avec l’AMF, l’AdCF, Villes de France et l’APVF, a adressé un courrier aux députés afin de les inciter à soutenir les amendements de Christophe Jerretie et Charles de Courson visant à inscrire l’autonomie fiscale du bloc local dans la […]
Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI et Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis ont annoncé la conclusion d’un accord de financement d’un montant de 240 millions d’euros en soutien au Plan « Ambition Collèges » lancé en 2015 par le département de la Seine-Saint-Denis. Le département a pu bénéficier de conditions financières attractives […]
C’est en présence de nombreux ministres que le directeur général de la Caisse des Dépôts, Eric Lombard, et le directeur général adjoint, Olivier Sichel, ont lancé ce matin la Banque des Territoires, une structure unique rassemblant les expertises internes du Groupe à destination des territoires. Une nouvelle organisation qui permettra d’apporter plus rapidement des solutions […]
Laura Flessel, ministre des Sports, a annoncé le déblocage de crédits supplémentaires à hauteur de 5 M€ pour les aides aux clubs sportifs. Sont ciblés en priorité par cette rallonge les clubs en difficulté. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) seront chargées de la gestion de cette […]
A l'occasion de la Conférence Nationale des Territoires, Villes de France est revenue sur le rapport relatif à la refonte de la fiscalité locale (Richard-Bur). Pour rappel, ce rapport intervient dans le contexte de l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation qui représente pour les communes environ un tiers de leurs ressources. Caroline Cayeux, […]
