Dans sa note de conjoncture publiée cette semaine, l’agence de notation S&P Global Ratings confirme la reprise de l’investissement, sans l’endettement dans les collectivités françaises. « Le recours à l'emprunt des collectivités locales françaises devrait rester à un niveau historiquement faible, proche de 14 milliards d'euros par an à l'horizon 2020 (contre 17 milliards d'euros en […]
Après 13 semaines de manifestations, les impacts économiques du mouvement des Gilets Jaunes sont encore lourds de conséquences. L’enquête lancée par CCI France en février 2019 auprès de son réseau montre en effet que l’impact négatif ne s’est toujours pas estompé, et ce d’autant que toutes les conséquences n’ont pas pu être encore mesurées par […]
Alors que le Sénat s’apprête à examiner début mars le projet de loi tant attendu d’orientation des mobilités (LOM), le financement des investissements de l’État dans les transports n’est pas assuré, s’alarment Hervé Maurey président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Didier Mandelli, rapporteur du texte pour la commission. En l’absence […]
DÉCRYPTAGE. En déclarant que « plus personne ne paiera » la taxe d'habitation, le chef de l'État a balayé les doutes qui avaient émergé ces dernières semaines sur le maintien de cet impôt pour 20 % des Français les plus aisés. Un cadeau empoisonné? Parole de président : « en 2021, plus personne ne paiera la […]
ÎLE-DE-FRANCE. En novembre dernier, la ville de Courbevoie lançait, avec son délégataire Dalkia, le premier financement participatif en France pour un réseau de chaleur et de froid urbain. Grâce à leur épargne, les citoyens participent à la rénovation d'un équipement majeur.
Impactés par les mouvements sociaux depuis de nombreuses semaines, les commerçants et les artisans, principalement en zone urbaine, ont subi des baisses importantes de leur chiffre d’affaires, pouvant atteindre 60 % pour certains d’entre eux. Face à cette situation, la Région Normandie leur propose deux modes de soutien immédiat. Tout d’abord, la mise en place d’une […]
FOCUS. Le bilan est terrible et les destructions massives. La nuit du 14 au 15 octobre va laisser une vilaine cicatrice dans le département de l'Aude qui continue de panser ses plaies.
La banque 100% pilotée, dédiée et possédée par les collectivités locales confirme sa montée en puissance. Ce sont plus de 2,5 milliards d’euros de prêts qui ont été octroyés aux collectivités locales depuis son début d’activité en 2015. En 2018, elle a accordé pour 916,5 millons de crédits à ses membres, soit une progression de […]
Dès 2019, une quote-part de 15 % de l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera destinée au financement des projets des communes rurales dont le coût n’excède pas 50 000 euros. Cette décision fait suite à l’adoption, par le Sénat, d’un amendement n° II‑101 présenté, au nom de la commission des lois, à l’occasion de l’examen […]
« L’Assemblée des Départements de France (ADF), à sa majorité, a relevé le défi de créer un fonds de solidarité entre Départements » indique l’association dans un communiqué publié mercredi 28 novembre à l’issue de son bureau élargi. Les Départements vont ainsi contribuer, par leurs propres ressources, à 250 millions en péréquation horizontale et demandent que l’Etat contribue […]
Stéphane Salini, vice-président chargé des Finances et de l’Evaluation des politiques publiques à la région Île-de-Fance, a présenté en séance du conseil régional, le rapport sur le débat d’orientations budgétaires pour 2019. Pour ce nouvel exercice budgétaire, l’Île-de-France fait le choix de continuer à privilégier l’investissement au fonctionnement. Ainsi, dans le projet de budget 2019, […]
ÎLE-DE-FRANCE. Une première en France. Sept des huit départements franciliens (hors Paris) ont créé un fonds solidaire de 150 Ma. Objectif ? Renforcer la solidarité territoriale et soutenir les futurs projets d’investissement utiles à l’améliora-tion du cadre de vie des habitants dès 2019.
L’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque postale publient la 4ème édition du « Regard financier sur les petites villes ». Cette étude porte sur les 4 039 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants. Au-delà d’une diversité des situations individuelles, l’étude confirme, avec une baisse de l’épargne de […]
Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au e-commerce, le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a validé la proposition de David Lisnard, vice-président de l’AMF et maire de Cannes de défendre l’allègement de la fiscalité locale au profit des commerces de proximité. Celui-ci souhaite instaurer un […]
Conformément à l’annonce du Président de la République le 22 octobre dernier, le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales vient de déléguer 16 M€ au préfet de l’Aude pour qu’il puisse assurer la réponse rapide aux besoins de reconstruction après les inondations dans l’Aude des 14 et 15 […]
Conformément à l’annonce du Président de la République le 22 octobre dernier, le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales vient de déléguer 16 M€ au préfet de l’Aude pour qu’il puisse assurer la réponse rapide aux besoins de reconstruction après les inondations dans l’Aude des 14 et 15 […]
Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au e-commerce, le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a validé la proposition de David Lisnard, vice-président de l’AMF et maire de Cannes de défendre l’allègement de la fiscalité locale au profit des commerces de proximité. Celui-ci souhaite instaurer un […]
Le département de Seine-et-Marne a décidé d'attribuer une enveloppe de 20 000 euros en faveur de du département de l'Aude durement touché récemment par des inondations. L’aide sera soumise au vote des élus départementaux lors de la prochaine séance publique, le vendredi 16 novembre.
Le département de Seine-et-Marne a décidé d'attribuer une enveloppe de 20 000 euros en faveur de du département de l'Aude durement touché récemment par des inondations. L’aide sera soumise au vote des élus départementaux lors de la prochaine séance publique, le vendredi 16 novembre.
En soutien aux communes du département de l’Aude sinistrées par les inondations, La Banque postale a décidé de leur proposer un financement d'urgence à taux 0%. Les financements iront de 40 000 euros à 1 million d’euros par commune avec une durée de remboursement jusqu’à 18 mois. L’enveloppe globale de 100 millions d’euros sera également […]
Pourriez-vous me dire à quelles conditions je peux marier un couple qui ne réside pas dans ma commune ?
Réponses :
J'ai eu le cas de futurs mariés qui ont une résidence secondaire dans la commune... il faut une dérogation à passer en CM !!!
Les époux peuvent célébrer leur mariage dans une autre commune que la leur uniquement si au moins l'un des parents de l'un des membres du couple a son domicile, ou a sa résidence, dans cette commune ; ou bien si la résidence de l'un des parents dans la commune choisie est établie par au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication du mariage (article 74 du Code civil).
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