Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire a en effet annoncé le doublement de 40 à 80% du soutien, par le Fonds Barnier, des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, prescrits dans le cadre des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI). A la suite des inondations de l’Aude en 2018, […]
La 5ème édition de « Regard financier sur les petites villes » que publient conjointement l’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque Postale confirme, avec une progression de l’épargne de 5,2 % en euros par habitant, l’amélioration de la situation financière des petites villes en 2018. Celle-ci résulte en partie d’une maîtrise […]
La Ville Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) se hisse, pour la deuxième année consécutive, sur la plus haute marche des podiums des municipalités 2019 du classement annuel établi par l’Observatoire de Dirigeants de l’Industrie et des Services (ODIS), une association apolitique qui a développé une méthode d’analyse qu’elle applique aux 38 grandes villes de France de plus de […]
La fusion des régions n’a pas permis de dégager les économies initialement prévues. Bien au contraire indique un rapport de la Cour des comptes publié fin septembre. Explications.
Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis s’oppose aux mesures fiscales inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020 et demande à l’État, lui aussi, « le respect impératif de l’autonomie financière et la liberté fiscale des départements », comme tous les présidents de département lors du Congrès de Bourges. Rencontre.
La deuxième édition de l’étude « Regard financier sur les communes de métropole jusqu’à 3 500 habitants », publiée conjointement par l’association des Maires Ruraux de France et La Banque Postale Collectivités Locales, met en évidence des spécificités quant à la gestion des finances locales, comparées aux comportements des communes des autres strates. Ainsi, il s’avère […]
DÉCRYPTAGE. Alors que se prépare l’acte 3 de la décentralisation dans un contexte en plein bouleversement de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, France Stratégie compare l’autonomie des collectivités locales françaises à celles de ses voisins européens. Verdict.
SOLUTION. Un an et demi après la création de la Banque des territoires, son directeur Olivier Sichel, numéro deux de la Caisse des Dépôts, dresse un premier bilan avec 12,8 Md de prêts engagés en 2018, et escompte qu’au moins autant de projets devraient être financés cette année. Rencontre. RCL : Présentez-nous la Banque des […]
Ce prêt octroyé par la Banque européenne d'investissement (BEI) à la région Ile-de-France permettra la rénovation et la construction de lycées. Ces opérations entrent dans le cadre du financement d’un Plan pluriannuel d’Investissement (PPI) de la région Ile-de-France, décidé par sa Présidente Valérie PECRESSE en 2016. Elles s’accompagnent des exigences les plus élevées en terme d’amélioration de […]
SOLUTION. « Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2020 devront préciser les économies nécessaires pour atteindre les objectifs d’évolution des dépenses publiques compte tenu des mesures annoncées par le président de la République », avertit François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport sur la situation et les […]
La Caisse d’Épargne innove avec cet outil qui permet aux collectivités de faire leur demande de prêt en ligne et d’obtenir la réponse immédiatement. La démarche est simplifiée à l’extrême.
Pour des territoires toujours plus inclusifs, attractifs et connectés, la Banque des territoires débloque 5 Md€ de prêts pour l'éducation, la mobilité et l'eau.
Avec ce nouveau service de la Caisse d’Epargne, lancé en avant-première le 11 juin dans trois Caisses régionales ( Bretagne Pays de Loire, Loire-Centre et Languedoc-Roussillon) les collectivités pourront effectuer leurs demandes de financement 24h/24 et 7j/7, directement en ligne et obtenir immédiatement la proposition de crédit. Ainsi, moins de cinq minutes auront suffi à […]
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », est un outil financier qui s’adresse aussi bien aux collectivités locales qu’aux entreprises et aux particuliers. Nicolas Bauduceau, directeur des Fonds publics et de la Prévention de CCR décode les subtilités de cet outil au service de la protection des territoires.
DÉCRYPTAGE. Le montant moyen versé a atteint 495 € par habitant en 2018, mais les sommes dues ont varié, « selon un rapport de 1 à 3 »,indique la Direction générale des collectivités locales dans une récente enquête. En attendant des effets de la réforme de la fiscalité locale.
DÉCRYPTAGE. En se regroupant, quatre bailleurs sociaux des Hauts- de-France et de l’Oise ont obtenu de la BEI de quoi assurer des opérations de rénovation énergétique et la construction de nouveaux logements pour les cinq ans à venir.
Stéphane Salini, vice-président en charge des Finances présente la nouvelle stratégie Achats responsables de la Région Île-de-France. Au programme, performance financière et responsabilité sociétale.
La possibilité pour les collectivités territoriales d'accorder des garanties d'emprunt reste un moyen d'intervention très utilisé, et apprécié dans ces périodes de raréfaction des ressources financières publiques et de frilosité des organismes bancaires. Il est donc important de rappeler les conditions d'octroi des garanties d'emprunt, mais également celles de leur retrait.
RESSOURCES HUMAINES. Si les causes du surabsentéisme sont multiples, les enjeux en matière de santé au travail sont plus que jamais au coeur des préoccupations pour maintenir la qualité des services rendus à la collectivité.
Dans sa note de conjoncture publiée cette semaine, l’agence de notation S&P Global Ratings confirme la reprise de l’investissement, sans l’endettement dans les collectivités françaises. « Le recours à l'emprunt des collectivités locales françaises devrait rester à un niveau historiquement faible, proche de 14 milliards d'euros par an à l'horizon 2020 (contre 17 milliards d'euros en […]
Dans le discours protocolaire d'un Maire, quelles sont les personnalités à nommer en premier en sachant que l'invité d'honneur n 'est pas un élu mais un descendant d'une ancienne personnalité ?
Réponses :
L’ordre protocolaire
(article 3 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifié par le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013)
1 Le préfet, représentant de l’État dans le département ou la collectivité ;
2 Les députés (rang selon l’ancienneté dans le mandat) ;
3 Les sénateurs(rang selon l’ancienneté dans le mandat) ;
4 Les représentants au Parlement européen ;
5 Le président du conseil régional ;
6 Le président du conseil départemental ;
7 Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, puis les maires invités (rang selon l’ancienneté dans le mandat) ;
8 Le général commandant la région terre, l’amiral commandant la région maritime,
le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie;
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