Les grandes collectivités territoriales françaises résilientes en période de crise économique (Fitch Ratings)
Publié le 20 novembre 2020 
Fitch a analysé les comptes de près de 500 collectivités territoriales françaises entre 2008 et 2019. Parmi les 4 377 situations évaluées, seules 34 présentaient une épargne brute négative, soit 0,8% de l’échantillon. 58 cas présentaient une capacité de désendettement supérieure à 18x, soit 1,3% de l’échantillon. Selon l’agence de notation, une épargne brute négative […]
Jean-René Cazeneuve actualise le calcul de l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Publié le 22 octobre 2020 
« Dans la continuité du rapport que j’ai remis au Premier ministre fin juillet, je présente aujourd’hui une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du covid19 sur les finances locales au vu de l’actualisation de certaines données, de l’évolution de la situation sanitaire ou encore des différents protocoles d’accords passés post LFR-III » indique Jean-René […]
Un outil numérique pour que les communes accèdent aux aides financières
Publié le 03 septembre 2020 
DISPOSITIF. Grâce à la plateforme, aides-territoires.beta.gouv. fr, un service public numérique porté par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, les élus peuvent désormais identifier en un seul clic toutes les aides disponibles sur leur territoires pour financer leurs projets d’aménagement et ainsi accélérer la reprise.  
Quatre associations d’élus demandent un soutien financier en faveur des équipements sportifs
Publié le 02 septembre 2020 
Dans un courrier daté du 28 août dernier adressé et adressé au Premier ministre Jean Castex, l’AMF, Régions de France, France Urbaine et l’Andes ont interpellé le chef de l’exécutif sur l’état vieillissant du parc des équipements sportifs en France, regrettant « la baisse constante du budget de l’Etat alloué en faveur des projets d’équipements de […]
Covid-19 : la circulaire visant à adapter le cadre budgétaire et comptable des collectivités est publiée
Publié le 02 septembre 2020 
« En complément au soutien financier inédit apporté aux collectivités territoriales en 2020, cette circulaire permet aux élus locaux de bénéficier de dispositifs budgétaires et comptables dérogatoires pour préserver leurs équilibres budgétaires dans le cadre de la crise sanitaire » a déclaré Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics. Cette circulaire publiée le 28 août […]
La Communauté de la Riviera française vote une baisse d’impôt de 1 M€ en faveur des entreprises
Publié le 02 septembre 2020 
Dans le cadre de ses actions en faveur de la reprise économique post-confinement, le Conseil communautaire de la Communauté de la Riviera française, afin de soutenir l’emploi local, a adopté cet été une délibération qui aura pour effet de réduire des deux-tiers la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour l’année 2020, des petites et moyennes […]
L'impact du COVID-19 sur les finances des collectivités : le rapport
Publié le 31 juillet 2020 
7,3 milliards d’euros en 2020. C’est l’impact de la crise sanitaire pour les finances de l’ensemble des collectivités territoriales selon le rapport de Jean-René Cazeneuve remis hier soir au Premier ministre. Ce sont à la fois les baisses de recettes fiscales, les pertes de recettes tarifaires mais aussi les dépenses supplémentaires exceptionnelles engagées face à […]
Un nouvel acteur dédié au financement de projets dans le secteur de l’eau et des déchets
Publié le 09 juillet 2020 
SUEZ Investissement Local, c’est la société commune de SUEZ et Vauban Infrastructure Partners – affilié de Natixis Investment Managers, qui ambitionne de financer 500 millions d’euros de projets d’ici 2025, dans le secteur de l’eau, de l’assainissement et des déchets qu’il s’agisse de construction ou rénovation d’usines de production d’eau potable ou d’assainissement, d’unités de […]
Fin 2019 , les collectivités locales affichaient une situation financière solide
Publié le 02 juillet 2020 
C’est le constat que dresse l’Agence France locale (AFL), la banque détenue par les collectivités, dans la première édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. La note publiée le 2 juillet 2020 montre que dans leur ensemble, elles ont vu leur santé financière globalement s’améliorer entre 2014 et 2019. L’année 2019 […]
PLFR3 : 4,5 Mds€ pour les collectivités territoriales
Publié le 11 juin 2020 
Mercredi 10 juin, le gouvernement présentait devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale son 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR3) justifié par l’ampleur de la crise que la France a à affronter. Comme l’a rappelé le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, lors de cette audition, « c’est un choc qui n’a de […]
Premier bilan du Fonds de solidarité et de proximité en Nouvelle-Aquitaine
Publié le 11 juin 2020 
Après la création, il y a un mois, d’un fonds régional de solidarité et de proximité destiné à soutenir les commerçants, artisans, services de proximité et associations de la région Nouvelle-Aquitaine, les acteurs du dispositif dressent un premier bilan. Ainsi, depuis l’ouverture de la plateforme www.fondstpenouvelleaquitaine.fr, 1 947 dossiers ont été déposés et 3 296 […]
Des mesures d’urgence pour les finances des communes et des intercommunalités
Publié le 04 juin 2020 
« La relance, le redémarrage de l’économie, la reprise d’une vie normale passent par l’investissement public local et par le bon fonctionnement des services publics municipaux » a estimé le Premier ministre Edouard Philippe après une rencontre, la semaine dernière avec les principales associations d’élus. Principal sujet des discussions : la mise en place d’un plan […]
Un outil numérique pour que les communes accèdent aux aides financières
Publié le 25 mai 2020 
AIDES. Grâce à la plateforme, aides-territoires.beta.gouv.fr, un service public numérique porté par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, les élus peuvent désormais identifier en un seul clic toutes les aides disponibles sur leur territoire pour financer leurs projets d’aménagement. Aides-territoires permet de faire gagner du temps aux […]
Crise sanitaire et report des élections : comment projeter son budget ?
Publié le 25 mai 2020 
RESSOURCES. La pandémie et la suspension des élections municipales créent une cohabitation inédite entre les élus sortants et les élus arrivants. Désormais, il s’agit de projeter leurs recettes et leurs dépenses pour cet exercice peu commun. Et pourtant un défi qu’il leur faudra relever. Explications. Mise à l’épreuve. En quelques mois, le Covid-19 a déstabilisé […]
La crise sanitaire compromet la capacité d’autofinancement des communes
Publié le 20 mai 2020 
Selon un premier bilan des dépenses supplémentaires des communes et des pertes de recettes liées à la crise, établi par la commission des Finances de l’AMF*, sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la crise sanitaire va sans doute provoquer une baisse brutale de la […]
Les Caisses d’Epargne lancent un plan d’accompagnement des hôpitaux publics
Publié le 20 mai 2020 
Ce plan de soutien d’un montant de un milliard d’euros s’adresse aux hôpitaux publics qui ont subi, avec la crise sanitaire, de forts impacts financiers à court terme liés notamment à une baisse des recettes, à l’accroissement des dépenses de personnel et à des coûts additionnels engendrés par l’ouverture de lits de réanimation supplémentaires et […]
Les EPCI peuvent désormais adhérer à l’Agence France Locale
Publié le 14 mai 2020 
Dans un courrier co-signé d’avril 2019, toutes les associations nationales d’élus avaient interpellé le Gouvernement pour permettre à tous les EPCI, inéligibles jusqu’à présent, de devenir actionnaires de l’Agence France Locale (AFL). C’est chose faite depuis la publication ce mercredi 13 mai 2020, au journal officiel, d’un décret spécifiant les critères d’éligibilité des nouveaux actionnaires […]
L’agence France locale ouvre une enveloppe de prêts aux collectivités
Publié le 30 avril 2020 
Tandis que les collectivités locales sont pleinement mobilisées pour affronter la crise sanitaire et compte tenu de l’importance des moyens humains, matériels et financiers qu’elles se doivent de déployer, l’Agence France locale (AFL) annonce l’ouverture d’une enveloppe de prêts d’1,5 milliard d’euros sur 12 mois pour assurer la continuité de leurs financements. « Les collectivités […]
L’APVF évoque l’idée d’une « dotation COVID » pour soutenir les finances locales
Publié le 30 avril 2020 
Si Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et président de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait part de la satisfaction globale des maires de petites villes après la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre Edouard Philippe, mardi 28 avril 2020, il s’inquiète cependant de la gravité de la situation financière […]
COVID-19 : 24 M€ pour soutenir les associations et les petites entreprises de Nouvelle-Aquitaine
Publié le 16 avril 2020 
La Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires créent un fonds de proximité de 24 M€, abondé à parité, pour soutenir les commerçants, artisans, services de proximité et associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire. Sa gestion sera assurée par le réseau des plateformes locales de France Initiative en Nouvelle-Aquitaine, les chambres consulaires contribuant par […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Nous avons un restaurant fermé dans la commune et souhaitons récupérer la licence 4 ? Comment faire ?
Réponses :
Nous avons récupéré la licence 4 via le mandataire judiciaire qui s'est occupé de la liquidation. Sinon c’est la préfecture qui attribue les licences... Il faut les appeler.
Notre commune a acheté la licence IV l’année dernière pour qu’elle ne soit pas perdue. C’est le maire qui devient exploitant et doit organiser les ouvertures périodiques tous les deux ans pour que celles-ci perdurent. Je pense qu’il faut réfléchir en fonction des possibilités d’installation de restaurateurs pour effectuer ce type d’investissement. Le contexte actuel n’est pas très favorable pour la restauration et il faut que cela soit consensuel au sein du conseil municipal pour un tel investissement. C’est le cas pour notre commune jouxtant l’euro véloroute 6 et avec la possibilité de bâti pour accueillir un futur établissement.

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