Pertes de recettes 2021 : le dispositif de soutien aux services publics locaux prorogé
Publié le 12 novembre 2021 
Dans la cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement a été déposé afin que l’Etat puisse continuer à aider les services publics locaux, communes et EPCI les plus affectés par des pertes de recettes tarifaires en 2021. « Les services et équipements publics gérés par les collectivités locales sont au cœur… Poursuivre la lecture Pertes de recettes 2021 : le dispositif de soutien aux services publics locaux prorogé
Les petites villes de demain affichent une santé financière plus fragile que la moyenne nationale
Publié le 04 novembre 2021 
L’agence France locale s’est intéressée à la santé financière des communes sélectionnées par le programme « Petites villes de demain » sur la période 2016-2020. Quelle est leur situation financière par rapport à l’ensemble des communes françaises ? Quelles évolutions au cours des dernières années et quelles perspectives ? Un an après le lancement du… Poursuivre la lecture Les petites villes de demain affichent une santé financière plus fragile que la moyenne nationale
Les collectivités territoriales sont-elles prêtes pour la certification des comptes ?
Publié le 21 octobre 2021 
Pour la première fois de leur histoire, 24 collectivités territoriales françaises ont vu leurs comptes 2020 audités par un commissaire aux comptes à titre d’expérimentation, en application de l’article 110 de la loi NOTRe. À deux ans du terme du processus, le cabinet d’audit Deloitte a sondé 300 grandes collectivités sur l’intérêt de la certification… Poursuivre la lecture Les collectivités territoriales sont-elles prêtes pour la certification des comptes ?
Centres de vaccination : les élus souhaitent que l’Etat prenne part au financement
Publié le 07 octobre 2021 
A l’initiative de Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes et conseillère municipale du Cannet, des maires et élus locaux cosignent une lettre-ouverte au Président de la République pour demander à l’État de prendre réellement sa part au financement des centres de vaccination. « Sans l’aide des collectivités locales, vous auriez perdu la bataille contre la Covid-19. C’est… Poursuivre la lecture Centres de vaccination : les élus souhaitent que l’Etat prenne part au financement
Financer la transition écologique
Publié le 16 septembre 2021 
Face à la multitude d’acteurs et de dispositifs permettant le financement de la transition écologique d’une part, et la diffi­culté pour les collectivités locales à accéder à ces offres d’autre part, l’Agence France Locale dresse un état des lieux des freins et des oppor­tunités qui s’offrent à elles. Comment investir dans la transition écologique alors… Poursuivre la lecture Financer la transition écologique
Infrastructures : les investissements des collectivités locales en hausse en 2021
Publié le 07 juillet 2021 
Quelles sont les perspectives d’investissement des collectivités et leurs projets en matière d’infrastructures pour les deux prochaines années ? La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) qui rassemble 8 000 entreprises des Travaux Publics et la Banque Postale apportent des éclairages dans une étude publiée mercredi 7 juillet 2021 et menée auprès de 289 collectivités.… Poursuivre la lecture Infrastructures : les investissements des collectivités locales en hausse en 2021
Comment financer la transition écologique dans les collectivités ?
Publié le 02 juin 2021 
L’Agence France locale, banque publique de développement française créée par et pour les collectivités locales, publie à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, le 5 juin, sa première étude sur le financement de la transition écologique dans les collectivités locales. Etat des lieux. L’objectif de cette étude : identifier les principaux freins au financement… Poursuivre la lecture Comment financer la transition écologique dans les collectivités ?
Un plan de soutien à la rénovation des ouvrages d’art des collectivités
Publié le 27 mai 2021 
Ce nouveau dispositif de la Banque des Territoires est destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs travaux. C’est une nouvelle offre que propose la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, afin d’encourager la rénovation des ouvrages… Poursuivre la lecture Un plan de soutien à la rénovation des ouvrages d’art des collectivités
9000 projets d’investissement locaux financés par France Relance
Publié le 06 mai 2021 
Sur les 100 milliards d'euros engagés dans le cadre du Plan de relance, ce sont plus de 10 milliards de mesures qui bénéficient aux collectivités locales. « Les collectivités locales sont absolument décisives pour le succès du plan de relance. (…)Ces projets financés à hauteur de 2,1 milliards d'euros représentent 6 milliards d’euros de commande publique… Poursuivre la lecture 9000 projets d’investissement locaux financés par France Relance
1 Milliard d’euros pour la transition écologique dans les collectivités locales
Publié le 30 avril 2021 
Cette nouvelle ligne de financement annoncée cette semaine par la Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts vise à améliorer l’accès des collectivités à des investissements de petite taille. « Cette nouvelle étape de notre partenariat avec la BEI nous permet de renforcer l’accès de toutes les collectivités françaises aux prêts européens et de favoriser… Poursuivre la lecture 1 Milliard d’euros pour la transition écologique dans les collectivités locales
Le train de vie des communes passé au crible
Publié le 14 avril 2021 
Chaque année, l’association « Contribuables Associés » recense, à travers son Argus des communes, les impôts, dépenses et dettes de chaque ville et village de France. Tour d’horizon. Sur la base de plus de 5000 données de 2019, avant la crise sanitaire, issues de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Action… Poursuivre la lecture Le train de vie des communes passé au crible
Six plans pour la relance : la Banque des Territoires dresse le bilan
Publié le 19 mars 2021 
Un an après le début de la crise sanitaire, la Banque des Territoires a dévoilé un état des lieux de sa mobilisation au service du plan de relance gouvernemental. Selon son directeur général, Olivier Sichel, 20% des montants prévus ont déjà été engagés dans les six plans de relance mis en œuvre depuis six mois.… Poursuivre la lecture Six plans pour la relance : la Banque des Territoires dresse le bilan
Les collectivités territoriales s’inquiètent pour leurs finances
Publié le 11 mars 2021 
Depuis le début le début de la Covid-19, les élus locaux ont fait valoir leur rôle central dans la gestion de la crise sanitaire et la relance de l'activité au prix d’une dégradation dangereuse de leurs finances. Entre moindres rentrées fiscales et dépenses en hausse, régions, départements et communes pointent la nécessité d'avoir des marges… Poursuivre la lecture Les collectivités territoriales s’inquiètent pour leurs finances
Cantines scolaires : « Mutualiser les achats de denrées alimentaires pour faire baisser le coût de revient des repas »
Publié le 04 mars 2021 
En France, 19 000 communes servent 1 milliard de repas chaque année à 6 millions d’enfants qui déjeunent quotidiennement à la cantine. La restauration scolaire, au-delà de cristalliser de nombreux enjeux qui relèvent de l’hygiène, de la santé publique, de l’éducation et du social, est une source de dépenses grandissantes pour les collectivités. Mais pour… Poursuivre la lecture Cantines scolaires : « Mutualiser les achats de denrées alimentaires pour faire baisser le coût de revient des repas »
Indemnités des élus locaux, comment ça marche ?
Publié le 24 février 2021 
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité », adoptée le 27 décembre 2019, a pour principal objectif d’améliorer l’exercice du mandat des élus locaux afin, notamment, de répondre à la crise des vocations. Une des principales mesures : la hausse des indemnités de… Poursuivre la lecture Indemnités des élus locaux, comment ça marche ?
Les fiches de situation financière 2019 des collectivités locales sont en ligne
Publié le 04 décembre 2020 
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, vient d’annoncer la disponibilité sur le portail internet http://www.collectivites-locales.gouv.fr des comptes individuels 2019 des collectivités locales françaises. Ces données permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux, exécutés au cours de l’année antérieure. Les éléments comptables sous-jacents proviennent de la centralisation… Poursuivre la lecture Les fiches de situation financière 2019 des collectivités locales sont en ligne
2 M€ : le coût de la crise sanitaire pour les grandes villes et agglomérations
Publié le 04 décembre 2020 
Selon l’association France urbaine, la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a déjà coûté deux milliards d'euros aux grandes villes, grandes agglomérations et métropoles françaises depuis le début de l'année 2020.   Cette estimation, déterminée à partir des chiffres communiqués par plus de 60 collectivités adhérentes (sur 104 au total) auprès de la… Poursuivre la lecture 2 M€ : le coût de la crise sanitaire pour les grandes villes et agglomérations
Crise sanitaire : 7 Milliards d’aides de l’Etat aux collectivités
Publié le 27 novembre 2020 
7 Mds€, c’est le montant du soutien par l’Etat aux finances et projets des collectivités locales pendant la crise sanitaire, selon Jean-René Cazeneuve, député du Gers et Président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale. Un chiffrage qui inclut les avances, compensations et dotations de l'Etat au profit des collectivités mais ne tient… Poursuivre la lecture Crise sanitaire : 7 Milliards d’aides de l’Etat aux collectivités
Les grandes collectivités territoriales françaises résilientes en période de crise économique (Fitch Ratings)
Publié le 20 novembre 2020 
Fitch a analysé les comptes de près de 500 collectivités territoriales françaises entre 2008 et 2019. Parmi les 4 377 situations évaluées, seules 34 présentaient une épargne brute négative, soit 0,8% de l’échantillon. 58 cas présentaient une capacité de désendettement supérieure à 18x, soit 1,3% de l’échantillon. Selon l’agence de notation, une épargne brute négative… Poursuivre la lecture Les grandes collectivités territoriales françaises résilientes en période de crise économique (Fitch Ratings)
Jean-René Cazeneuve actualise le calcul de l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Publié le 22 octobre 2020 
« Dans la continuité du rapport que j’ai remis au Premier ministre fin juillet, je présente aujourd’hui une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du covid19 sur les finances locales au vu de l’actualisation de certaines données, de l’évolution de la situation sanitaire ou encore des différents protocoles d’accords passés post LFR-III » indique Jean-René… Poursuivre la lecture Jean-René Cazeneuve actualise le calcul de l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales

Les interviews

RCL
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Paroles de maires

RCL
Question :
Nous avons un restaurant fermé dans la commune et souhaitons récupérer la licence 4 ? Comment faire ?
Réponses :
Nous avons récupéré la licence 4 via le mandataire judiciaire qui s'est occupé de la liquidation. Sinon c’est la préfecture qui attribue les licences... Il faut les appeler.
Notre commune a acheté la licence IV l’année dernière pour qu’elle ne soit pas perdue. C’est le maire qui devient exploitant et doit organiser les ouvertures périodiques tous les deux ans pour que celles-ci perdurent. Je pense qu’il faut réfléchir en fonction des possibilités d’installation de restaurateurs pour effectuer ce type d’investissement. Le contexte actuel n’est pas très favorable pour la restauration et il faut que cela soit consensuel au sein du conseil municipal pour un tel investissement. C’est le cas pour notre commune jouxtant l’euro véloroute 6 et avec la possibilité de bâti pour accueillir un futur établissement.

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