Pour la première fois de leur histoire, 24 collectivités territoriales françaises ont vu leurs comptes 2020 audités par un commissaire aux comptes à titre d’expérimentation, en application de l’article 110 de la loi NOTRe. À deux ans du terme du processus, le cabinet d’audit Deloitte a sondé 300 grandes collectivités sur l’intérêt de la certification… Poursuivre la lecture Les collectivités territoriales sont-elles prêtes pour la certification des comptes ?
A l’initiative de Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes et conseillère municipale du Cannet, des maires et élus locaux cosignent une lettre-ouverte au Président de la République pour demander à l’État de prendre réellement sa part au financement des centres de vaccination. « Sans l’aide des collectivités locales, vous auriez perdu la bataille contre la Covid-19. C’est… Poursuivre la lecture Centres de vaccination : les élus souhaitent que l’Etat prenne part au financement
Face à la multitude d’acteurs et de dispositifs permettant le financement de la transition écologique d’une part, et la difficulté pour les collectivités locales à accéder à ces offres d’autre part, l’Agence France Locale dresse un état des lieux des freins et des opportunités qui s’offrent à elles. Comment investir dans la transition écologique alors… Poursuivre la lecture Financer la transition écologique
Quelles sont les perspectives d’investissement des collectivités et leurs projets en matière d’infrastructures pour les deux prochaines années ? La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) qui rassemble 8 000 entreprises des Travaux Publics et la Banque Postale apportent des éclairages dans une étude publiée mercredi 7 juillet 2021 et menée auprès de 289 collectivités.… Poursuivre la lecture Infrastructures : les investissements des collectivités locales en hausse en 2021
L’Agence France locale, banque publique de développement française créée par et pour les collectivités locales, publie à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, le 5 juin, sa première étude sur le financement de la transition écologique dans les collectivités locales. Etat des lieux. L’objectif de cette étude : identifier les principaux freins au financement… Poursuivre la lecture Comment financer la transition écologique dans les collectivités ?
Ce nouveau dispositif de la Banque des Territoires est destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs travaux. C’est une nouvelle offre que propose la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, afin d’encourager la rénovation des ouvrages… Poursuivre la lecture Un plan de soutien à la rénovation des ouvrages d’art des collectivités
Sur les 100 milliards d'euros engagés dans le cadre du Plan de relance, ce sont plus de 10 milliards de mesures qui bénéficient aux collectivités locales. « Les collectivités locales sont absolument décisives pour le succès du plan de relance. (…)Ces projets financés à hauteur de 2,1 milliards d'euros représentent 6 milliards d’euros de commande publique… Poursuivre la lecture 9000 projets d’investissement locaux financés par France Relance
Cette nouvelle ligne de financement annoncée cette semaine par la Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts vise à améliorer l’accès des collectivités à des investissements de petite taille. « Cette nouvelle étape de notre partenariat avec la BEI nous permet de renforcer l’accès de toutes les collectivités françaises aux prêts européens et de favoriser… Poursuivre la lecture 1 Milliard d’euros pour la transition écologique dans les collectivités locales
Chaque année, l’association « Contribuables Associés » recense, à travers son Argus des communes, les impôts, dépenses et dettes de chaque ville et village de France. Tour d’horizon. Sur la base de plus de 5000 données de 2019, avant la crise sanitaire, issues de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Action… Poursuivre la lecture Le train de vie des communes passé au crible
Un an après le début de la crise sanitaire, la Banque des Territoires a dévoilé un état des lieux de sa mobilisation au service du plan de relance gouvernemental. Selon son directeur général, Olivier Sichel, 20% des montants prévus ont déjà été engagés dans les six plans de relance mis en œuvre depuis six mois.… Poursuivre la lecture Six plans pour la relance : la Banque des Territoires dresse le bilan
Depuis le début le début de la Covid-19, les élus locaux ont fait valoir leur rôle central dans la gestion de la crise sanitaire et la relance de l'activité au prix d’une dégradation dangereuse de leurs finances. Entre moindres rentrées fiscales et dépenses en hausse, régions, départements et communes pointent la nécessité d'avoir des marges… Poursuivre la lecture Les collectivités territoriales s’inquiètent pour leurs finances
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité », adoptée le 27 décembre 2019, a pour principal objectif d’améliorer l’exercice du mandat des élus locaux afin, notamment, de répondre à la crise des vocations. Une des principales mesures : la hausse des indemnités de… Poursuivre la lecture Indemnités des élus locaux, comment ça marche ?
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, vient d’annoncer la disponibilité sur le portail internet http://www.collectivites-locales.gouv.fr des comptes individuels 2019 des collectivités locales françaises. Ces données permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux, exécutés au cours de l’année antérieure. Les éléments comptables sous-jacents proviennent de la centralisation… Poursuivre la lecture Les fiches de situation financière 2019 des collectivités locales sont en ligne
Selon l’association France urbaine, la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a déjà coûté deux milliards d'euros aux grandes villes, grandes agglomérations et métropoles françaises depuis le début de l'année 2020. Cette estimation, déterminée à partir des chiffres communiqués par plus de 60 collectivités adhérentes (sur 104 au total) auprès de la… Poursuivre la lecture 2 M€ : le coût de la crise sanitaire pour les grandes villes et agglomérations
7 Mds€, c’est le montant du soutien par l’Etat aux finances et projets des collectivités locales pendant la crise sanitaire, selon Jean-René Cazeneuve, député du Gers et Président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale. Un chiffrage qui inclut les avances, compensations et dotations de l'Etat au profit des collectivités mais ne tient… Poursuivre la lecture Crise sanitaire : 7 Milliards d’aides de l’Etat aux collectivités
« Dans la continuité du rapport que j’ai remis au Premier ministre fin juillet, je présente aujourd’hui une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du covid19 sur les finances locales au vu de l’actualisation de certaines données, de l’évolution de la situation sanitaire ou encore des différents protocoles d’accords passés post LFR-III » indique Jean-René… Poursuivre la lecture Jean-René Cazeneuve actualise le calcul de l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Nous avons un restaurant fermé dans la commune et souhaitons récupérer la licence 4 ? Comment faire ?
Réponses :
Nous avons récupéré la licence 4 via le mandataire judiciaire qui s'est occupé de la liquidation. Sinon c’est la préfecture qui attribue les licences... Il faut les appeler.
Notre commune a acheté la licence IV l’année dernière pour qu’elle ne soit pas perdue. C’est le maire qui devient exploitant et doit organiser les ouvertures périodiques tous les deux ans pour que celles-ci perdurent. Je pense qu’il faut réfléchir en fonction des possibilités d’installation de restaurateurs pour effectuer ce type d’investissement. Le contexte actuel n’est pas très favorable pour la restauration et il faut que cela soit consensuel au sein du conseil municipal pour un tel investissement. C’est le cas pour notre commune jouxtant l’euro véloroute 6 et avec la possibilité de bâti pour accueillir un futur établissement.
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