Chaque année, l’association « Contribuables Associés » recense, à travers son Argus des communes, les impôts, dépenses et dettes de chaque ville et village de France. Tour d’horizon. Sur la base de plus de 5000 données de 2019, avant la crise sanitaire, issues de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Action […]
Un an après le début de la crise sanitaire, la Banque des Territoires a dévoilé un état des lieux de sa mobilisation au service du plan de relance gouvernemental. Selon son directeur général, Olivier Sichel, 20% des montants prévus ont déjà été engagés dans les six plans de relance mis en œuvre depuis six mois. […]
Depuis le début le début de la Covid-19, les élus locaux ont fait valoir leur rôle central dans la gestion de la crise sanitaire et la relance de l'activité au prix d’une dégradation dangereuse de leurs finances. Entre moindres rentrées fiscales et dépenses en hausse, régions, départements et communes pointent la nécessité d'avoir des marges […]
En France, 19 000 communes servent 1 milliard de repas chaque année à 6 millions d’enfants qui déjeunent quotidiennement à la cantine. La restauration scolaire, au-delà de cristalliser de nombreux enjeux qui relèvent de l’hygiène, de la santé publique, de l’éducation et du social, est une source de dépenses grandissantes pour les collectivités. Mais pour […]
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité », adoptée le 27 décembre 2019, a pour principal objectif d’améliorer l’exercice du mandat des élus locaux afin, notamment, de répondre à la crise des vocations. Une des principales mesures : la hausse des indemnités de […]
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, vient d’annoncer la disponibilité sur le portail internet http://www.collectivites-locales.gouv.fr des comptes individuels 2019 des collectivités locales françaises. Ces données permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux, exécutés au cours de l’année antérieure. Les éléments comptables sous-jacents proviennent de la centralisation […]
Selon l’association France urbaine, la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a déjà coûté deux milliards d'euros aux grandes villes, grandes agglomérations et métropoles françaises depuis le début de l'année 2020. Cette estimation, déterminée à partir des chiffres communiqués par plus de 60 collectivités adhérentes (sur 104 au total) auprès de la […]
7 Mds€, c’est le montant du soutien par l’Etat aux finances et projets des collectivités locales pendant la crise sanitaire, selon Jean-René Cazeneuve, député du Gers et Président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale. Un chiffrage qui inclut les avances, compensations et dotations de l'Etat au profit des collectivités mais ne tient […]
Fitch a analysé les comptes de près de 500 collectivités territoriales françaises entre 2008 et 2019. Parmi les 4 377 situations évaluées, seules 34 présentaient une épargne brute négative, soit 0,8% de l’échantillon. 58 cas présentaient une capacité de désendettement supérieure à 18x, soit 1,3% de l’échantillon. Selon l’agence de notation, une épargne brute négative […]
« Dans la continuité du rapport que j’ai remis au Premier ministre fin juillet, je présente aujourd’hui une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du covid19 sur les finances locales au vu de l’actualisation de certaines données, de l’évolution de la situation sanitaire ou encore des différents protocoles d’accords passés post LFR-III » indique Jean-René […]
DISPOSITIF. Grâce à la plateforme, aides-territoires.beta.gouv. fr, un service public numérique porté par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, les élus peuvent désormais identifier en un seul clic toutes les aides disponibles sur leur territoires pour financer leurs projets d’aménagement et ainsi accélérer la reprise.
Dans un courrier daté du 28 août dernier adressé et adressé au Premier ministre Jean Castex, l’AMF, Régions de France, France Urbaine et l’Andes ont interpellé le chef de l’exécutif sur l’état vieillissant du parc des équipements sportifs en France, regrettant « la baisse constante du budget de l’Etat alloué en faveur des projets d’équipements de […]
« En complément au soutien financier inédit apporté aux collectivités territoriales en 2020, cette circulaire permet aux élus locaux de bénéficier de dispositifs budgétaires et comptables dérogatoires pour préserver leurs équilibres budgétaires dans le cadre de la crise sanitaire » a déclaré Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics. Cette circulaire publiée le 28 août […]
Dans le cadre de ses actions en faveur de la reprise économique post-confinement, le Conseil communautaire de la Communauté de la Riviera française, afin de soutenir l’emploi local, a adopté cet été une délibération qui aura pour effet de réduire des deux-tiers la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour l’année 2020, des petites et moyennes […]
7,3 milliards d’euros en 2020. C’est l’impact de la crise sanitaire pour les finances de l’ensemble des collectivités territoriales selon le rapport de Jean-René Cazeneuve remis hier soir au Premier ministre. Ce sont à la fois les baisses de recettes fiscales, les pertes de recettes tarifaires mais aussi les dépenses supplémentaires exceptionnelles engagées face à […]
SUEZ Investissement Local, c’est la société commune de SUEZ et Vauban Infrastructure Partners – affilié de Natixis Investment Managers, qui ambitionne de financer 500 millions d’euros de projets d’ici 2025, dans le secteur de l’eau, de l’assainissement et des déchets qu’il s’agisse de construction ou rénovation d’usines de production d’eau potable ou d’assainissement, d’unités de […]
C’est le constat que dresse l’Agence France locale (AFL), la banque détenue par les collectivités, dans la première édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. La note publiée le 2 juillet 2020 montre que dans leur ensemble, elles ont vu leur santé financière globalement s’améliorer entre 2014 et 2019. L’année 2019 […]
Mercredi 10 juin, le gouvernement présentait devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale son 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR3) justifié par l’ampleur de la crise que la France a à affronter. Comme l’a rappelé le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, lors de cette audition, « c’est un choc qui n’a de […]
Après la création, il y a un mois, d’un fonds régional de solidarité et de proximité destiné à soutenir les commerçants, artisans, services de proximité et associations de la région Nouvelle-Aquitaine, les acteurs du dispositif dressent un premier bilan. Ainsi, depuis l’ouverture de la plateforme www.fondstpenouvelleaquitaine.fr, 1 947 dossiers ont été déposés et 3 296 […]
« La relance, le redémarrage de l’économie, la reprise d’une vie normale passent par l’investissement public local et par le bon fonctionnement des services publics municipaux » a estimé le Premier ministre Edouard Philippe après une rencontre, la semaine dernière avec les principales associations d’élus. Principal sujet des discussions : la mise en place d’un plan […]
Nous avons un restaurant fermé dans la commune et souhaitons récupérer la licence 4 ? Comment faire ?
Réponses :
Nous avons récupéré la licence 4 via le mandataire judiciaire qui s'est occupé de la liquidation. Sinon c’est la préfecture qui attribue les licences... Il faut les appeler.
Notre commune a acheté la licence IV l’année dernière pour qu’elle ne soit pas perdue. C’est le maire qui devient exploitant et doit organiser les ouvertures périodiques tous les deux ans pour que celles-ci perdurent. Je pense qu’il faut réfléchir en fonction des possibilités d’installation de restaurateurs pour effectuer ce type d’investissement. Le contexte actuel n’est pas très favorable pour la restauration et il faut que cela soit consensuel au sein du conseil municipal pour un tel investissement. C’est le cas pour notre commune jouxtant l’euro véloroute 6 et avec la possibilité de bâti pour accueillir un futur établissement.
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