Pour faire face à la crise énergétique qui impacte fortement la gestion des dépenses des bâtiments des collectivités, le programme ACTEE, porté par la FNCCR, se dote d’une nouvelle ligne de financements dédiés aux Schémas directeurs immobiliers énergie (SDIE). Avec des factures ayant augmenté jusqu’à 300 % dans certaines villes, les budgets des collectivités sont […]
Fiscalité, RH, investissements, transferts de compétences… Dans un contexte de crises successives et de remontée de l’inflation, Villes de France a enquêté sur les budgets 2022 des villes moyennes membres de l’association*. En 2022, à 93 % les Villes de France laissent leurs taux de foncier bâti et non-bâti inchangés voire les baissent, et n’aggravent […]
DÉCRYPTAGE. Le contrôle de gestion est désormais une fonction indispensable à la modernisation des collectivités territoriales et à leur performance. Il organise l’information de manière fiable, pertinente et synthétique, analyse les données disponibles, les met en perspective et propose des clés décisionnelles qui visent à sécuriser et à piloter les ressources de manière efficiente. Les […]
Cette enveloppe proposée par Les Banques du groupe BPCE avec la Banque européenne d’investissement (BEI) vise à proposer aux collectivités locales et établissements publics en France des financements à taux bonifiés relatifs à la rénovation ou à l’extension d’infrastructures sportives. C’est aux communes, départements et régions, propriétaires de 83% des 318 000 équipements sportifs recensés […]
Si l’État est le premier contributeur au budget des collectivités locales, celles-ci peuvent trouver d’autres créanciers pour financer et accompagner leurs projets d’investissement. Mais comment bénéficier des dispositifs de soutien, notamment pour les petites collectivités? Tour d’horizon. On recense aujourd’hui pas moins de 2900 aides que l’État apporte aux collectivités auxquelles s’ajoutent celles entre collectivités […]
Le plan pluriannuel d’investissements inédit sur la période 2022-2028 est lancé ! 1,6 milliard d’euros pour mettre en œuvre une stratégie permettant au Val d’Oise de prendre toute sa place en Île-de-France et d’améliorer encore la vie quotidienne des habitants. Dans ce territoire en pleine dynamique démographique, près d’un tiers de la population a moins de […]
En l’espace de quelques mois, la facture énergétique des communes a grimpé. Face à cette augmentation structurelle du prix de l’énergie qui menace l’équilibre financier des collectivités, les associations réclament des mesures. Selon une enquête de l’Association des petites villes de France (APVF), 90 % des petites villes seraient concernées par cette hausse historique des […]
Avec 85 nouvelles collectivités qui ont rejoint l’établissement en 2021, l’agence France locale qui depuis le début de son activité a octroyé un volume total de 5,6 milliards d’euros de crédits, a connu en 2021 la plus forte progression de son histoire. « L’année 2021 a été marquée chez les collectivités locales par de nombreuses […]
Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants pérennise la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 €. « La pérennisation de cette expérimentation est une très bonne nouvelle. C’est un véritable levier pour faciliter l’accès des acheteurs publics aux solutions innovantes. Et […]
Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de collectivités territoriales vont pouvoir recourir au crowdfunding. Et désormais, elles vont aller encore plus loin. Une expérimentation prévue par un projet de loi leur permettra d’émettre des obligations dans ce cadre. Explications. Un projet de loi qui vient de passer le stade […]
Dans la cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement a été déposé afin que l’Etat puisse continuer à aider les services publics locaux, communes et EPCI les plus affectés par des pertes de recettes tarifaires en 2021. « Les services et équipements publics gérés par les collectivités locales sont au cœur […]
L’agence France locale s’est intéressée à la santé financière des communes sélectionnées par le programme « Petites villes de demain » sur la période 2016-2020. Quelle est leur situation financière par rapport à l’ensemble des communes françaises ? Quelles évolutions au cours des dernières années et quelles perspectives ? Un an après le lancement du […]
Pour la première fois de leur histoire, 24 collectivités territoriales françaises ont vu leurs comptes 2020 audités par un commissaire aux comptes à titre d’expérimentation, en application de l’article 110 de la loi NOTRe. À deux ans du terme du processus, le cabinet d’audit Deloitte a sondé 300 grandes collectivités sur l’intérêt de la certification […]
A l’initiative de Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes et conseillère municipale du Cannet, des maires et élus locaux cosignent une lettre-ouverte au Président de la République pour demander à l’État de prendre réellement sa part au financement des centres de vaccination. « Sans l’aide des collectivités locales, vous auriez perdu la bataille contre la Covid-19. C’est […]
Face à la multitude d’acteurs et de dispositifs permettant le financement de la transition écologique d’une part, et la difficulté pour les collectivités locales à accéder à ces offres d’autre part, l’Agence France Locale dresse un état des lieux des freins et des opportunités qui s’offrent à elles. Comment investir dans la transition écologique alors […]
Quelles sont les perspectives d’investissement des collectivités et leurs projets en matière d’infrastructures pour les deux prochaines années ? La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) qui rassemble 8 000 entreprises des Travaux Publics et la Banque Postale apportent des éclairages dans une étude publiée mercredi 7 juillet 2021 et menée auprès de 289 collectivités. […]
L’Agence France locale, banque publique de développement française créée par et pour les collectivités locales, publie à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, le 5 juin, sa première étude sur le financement de la transition écologique dans les collectivités locales. Etat des lieux. L’objectif de cette étude : identifier les principaux freins au financement […]
Ce nouveau dispositif de la Banque des Territoires est destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs travaux. C’est une nouvelle offre que propose la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, afin d’encourager la rénovation des ouvrages […]
Sur les 100 milliards d'euros engagés dans le cadre du Plan de relance, ce sont plus de 10 milliards de mesures qui bénéficient aux collectivités locales. « Les collectivités locales sont absolument décisives pour le succès du plan de relance. (…)Ces projets financés à hauteur de 2,1 milliards d'euros représentent 6 milliards d’euros de commande publique […]
Cette nouvelle ligne de financement annoncée cette semaine par la Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts vise à améliorer l’accès des collectivités à des investissements de petite taille. « Cette nouvelle étape de notre partenariat avec la BEI nous permet de renforcer l’accès de toutes les collectivités françaises aux prêts européens et de favoriser […]
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.
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