Les TPE-PME accèdent plus facilement à la commande publique
Publié le 13 janvier 2022 
Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants pérennise la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 €. « La pérennisation de cette expérimentation est une très bonne nouvelle. C’est un véritable levier pour faciliter l’accès des acheteurs publics aux solutions innovantes. Et […]
Le financement participatif, nouvel instrument au service des collectivités pour leurs projets d’intérêt général
Publié le 09 décembre 2021 
Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de collectivités territoriales vont pouvoir recourir au crowdfunding. Et désormais, elles vont aller encore plus loin. Une expérimentation prévue par un projet de loi leur permettra d’émettre des obligations dans ce cadre. Explications.   Un projet de loi qui vient de passer le stade […]
Pertes de recettes 2021 : le dispositif de soutien aux services publics locaux prorogé
Publié le 12 novembre 2021 
Dans la cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement a été déposé afin que l’Etat puisse continuer à aider les services publics locaux, communes et EPCI les plus affectés par des pertes de recettes tarifaires en 2021. « Les services et équipements publics gérés par les collectivités locales sont au cœur […]
Les petites villes de demain affichent une santé financière plus fragile que la moyenne nationale
Publié le 04 novembre 2021 
L’agence France locale s’est intéressée à la santé financière des communes sélectionnées par le programme « Petites villes de demain » sur la période 2016-2020. Quelle est leur situation financière par rapport à l’ensemble des communes françaises ? Quelles évolutions au cours des dernières années et quelles perspectives ? Un an après le lancement du […]
Les collectivités territoriales sont-elles prêtes pour la certification des comptes ?
Publié le 21 octobre 2021 
Pour la première fois de leur histoire, 24 collectivités territoriales françaises ont vu leurs comptes 2020 audités par un commissaire aux comptes à titre d’expérimentation, en application de l’article 110 de la loi NOTRe. À deux ans du terme du processus, le cabinet d’audit Deloitte a sondé 300 grandes collectivités sur l’intérêt de la certification […]
Centres de vaccination : les élus souhaitent que l’Etat prenne part au financement
Publié le 07 octobre 2021 
A l’initiative de Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes et conseillère municipale du Cannet, des maires et élus locaux cosignent une lettre-ouverte au Président de la République pour demander à l’État de prendre réellement sa part au financement des centres de vaccination. « Sans l’aide des collectivités locales, vous auriez perdu la bataille contre la Covid-19. C’est […]
Financer la transition écologique
Publié le 16 septembre 2021 
Face à la multitude d’acteurs et de dispositifs permettant le financement de la transition écologique d’une part, et la diffi­culté pour les collectivités locales à accéder à ces offres d’autre part, l’Agence France Locale dresse un état des lieux des freins et des oppor­tunités qui s’offrent à elles. Comment investir dans la transition écologique alors […]
Infrastructures : les investissements des collectivités locales en hausse en 2021
Publié le 07 juillet 2021 
Quelles sont les perspectives d’investissement des collectivités et leurs projets en matière d’infrastructures pour les deux prochaines années ? La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) qui rassemble 8 000 entreprises des Travaux Publics et la Banque Postale apportent des éclairages dans une étude publiée mercredi 7 juillet 2021 et menée auprès de 289 collectivités. […]
Comment financer la transition écologique dans les collectivités ?
Publié le 02 juin 2021 
L’Agence France locale, banque publique de développement française créée par et pour les collectivités locales, publie à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, le 5 juin, sa première étude sur le financement de la transition écologique dans les collectivités locales. Etat des lieux. L’objectif de cette étude : identifier les principaux freins au financement […]
Un plan de soutien à la rénovation des ouvrages d’art des collectivités
Publié le 27 mai 2021 
Ce nouveau dispositif de la Banque des Territoires est destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs travaux. C’est une nouvelle offre que propose la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, afin d’encourager la rénovation des ouvrages […]
9000 projets d’investissement locaux financés par France Relance
Publié le 06 mai 2021 
Sur les 100 milliards d'euros engagés dans le cadre du Plan de relance, ce sont plus de 10 milliards de mesures qui bénéficient aux collectivités locales. « Les collectivités locales sont absolument décisives pour le succès du plan de relance. (…)Ces projets financés à hauteur de 2,1 milliards d'euros représentent 6 milliards d’euros de commande publique […]
1 Milliard d’euros pour la transition écologique dans les collectivités locales
Publié le 30 avril 2021 
Cette nouvelle ligne de financement annoncée cette semaine par la Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts vise à améliorer l’accès des collectivités à des investissements de petite taille. « Cette nouvelle étape de notre partenariat avec la BEI nous permet de renforcer l’accès de toutes les collectivités françaises aux prêts européens et de favoriser […]
Le train de vie des communes passé au crible
Publié le 14 avril 2021 
Chaque année, l’association « Contribuables Associés » recense, à travers son Argus des communes, les impôts, dépenses et dettes de chaque ville et village de France. Tour d’horizon. Sur la base de plus de 5000 données de 2019, avant la crise sanitaire, issues de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Action […]
Six plans pour la relance : la Banque des Territoires dresse le bilan
Publié le 19 mars 2021 
Un an après le début de la crise sanitaire, la Banque des Territoires a dévoilé un état des lieux de sa mobilisation au service du plan de relance gouvernemental. Selon son directeur général, Olivier Sichel, 20% des montants prévus ont déjà été engagés dans les six plans de relance mis en œuvre depuis six mois. […]
Les collectivités territoriales s’inquiètent pour leurs finances
Publié le 11 mars 2021 
Depuis le début le début de la Covid-19, les élus locaux ont fait valoir leur rôle central dans la gestion de la crise sanitaire et la relance de l'activité au prix d’une dégradation dangereuse de leurs finances. Entre moindres rentrées fiscales et dépenses en hausse, régions, départements et communes pointent la nécessité d'avoir des marges […]
Cantines scolaires : « Mutualiser les achats de denrées alimentaires pour faire baisser le coût de revient des repas »
Publié le 04 mars 2021 
En France, 19 000 communes servent 1 milliard de repas chaque année à 6 millions d’enfants qui déjeunent quotidiennement à la cantine. La restauration scolaire, au-delà de cristalliser de nombreux enjeux qui relèvent de l’hygiène, de la santé publique, de l’éducation et du social, est une source de dépenses grandissantes pour les collectivités. Mais pour […]
Indemnités des élus locaux, comment ça marche ?
Publié le 24 février 2021 
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité », adoptée le 27 décembre 2019, a pour principal objectif d’améliorer l’exercice du mandat des élus locaux afin, notamment, de répondre à la crise des vocations. Une des principales mesures : la hausse des indemnités de […]
Les fiches de situation financière 2019 des collectivités locales sont en ligne
Publié le 04 décembre 2020 
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, vient d’annoncer la disponibilité sur le portail internet http://www.collectivites-locales.gouv.fr des comptes individuels 2019 des collectivités locales françaises. Ces données permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux, exécutés au cours de l’année antérieure. Les éléments comptables sous-jacents proviennent de la centralisation […]
2 M€ : le coût de la crise sanitaire pour les grandes villes et agglomérations
Publié le 04 décembre 2020 
Selon l’association France urbaine, la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a déjà coûté deux milliards d'euros aux grandes villes, grandes agglomérations et métropoles françaises depuis le début de l'année 2020.   Cette estimation, déterminée à partir des chiffres communiqués par plus de 60 collectivités adhérentes (sur 104 au total) auprès de la […]
Crise sanitaire : 7 Milliards d’aides de l’Etat aux collectivités
Publié le 27 novembre 2020 
7 Mds€, c’est le montant du soutien par l’Etat aux finances et projets des collectivités locales pendant la crise sanitaire, selon Jean-René Cazeneuve, député du Gers et Président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale. Un chiffrage qui inclut les avances, compensations et dotations de l'Etat au profit des collectivités mais ne tient […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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