Fiscalité, RH, investissements, transferts de compétences… Dans un contexte de crises successives et de remontée de l’inflation, Villes de France a enquêté sur les budgets 2022 des villes moyennes membres de l’association*.
En 2022, à 93 % les Villes de France laissent leurs taux de foncier bâti et non-bâti inchangés voire les baissent, et n’aggravent pas la pression fiscale sur les ménages afin de « redonner du pouvoir d’achat aux ménages » et parce que la « revalorisation des valeurs locatives est suffisante cette année (+ 3,4%) » révèle cette enquête menée sur un échantillon de quarante-trois collectivités. Trois villes néanmoins ont indiqué une augmentation de leur taux de foncier bâti (+2,5% en moyenne). Les groupements de communes (EPCI) sont plus nombreux que les villes à déclarer une augmentation de la fiscalité, avec notamment la TEOM revue à la hausse, comme le foncier bâti ou encore la taxe Gemapi et plus rarement le versement mobilité.
Une progression des dépenses toujours portée par l’investissement local
L’année 2022 devrait se traduire dans les Villes de France par une augmentation soutenue des budgets et de leurs dépenses globales (+ 4,3% en moyenne dans la quarantaine de villes ayant répondu). Les villes moyennes dans une large majorité (63%) devraient donc continuer à maîtriser l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (+2,5%), et intensifier dans le même temps leurs dépenses d’investissement (+ 11%) en 2022, portées par les crédits de relance de l’État mais aussi une politique d’emprunt assez accommodante. Côté priorités, l’aménagement urbain du centre-ville, en lien avec le programme Action Cœur de Ville, ainsi que la transition écologique et énergétique, la préservation du patrimoine restent les principaux secteurs d’investissement pour les municipalités. Pour les collectivités qui ont indiqué investir davantage en 2022 qu’en 2021, une majorité (plus de 55%) envisage d’accroître son encours de dette.
Des transferts de compétences villes/EPCI très marginaux
En 2022, moins d’un douzième des villes moyennes sont concernées par un ou plusieurs transferts de compétences. Ces transferts concernent le secteur de l’environnement (eaux pluviales et / ou assainissement) mais aussi la voirie. « Probablement en raison de l’élargissement considérable des périmètres qu’ont connu les communautés d’agglomérations depuis la loi Notre de 2015, un phénomène d’accalmie dans les politiques de transferts entre les villes et leurs EPCI est constaté depuis plusieurs années » notent les auteurs de l’étude. Les équipements transférés dans les intercommunalités des Villes de France concernent à l’heure actuelle, la voirie et réseaux divers, et ponctuellement des infrastructures sportives, comme des équipements de type complexe aquatique.
Des effectifs avancés en âge
Enfin, s’agissant des ressources humaines, le vieillissement des agents reste un enjeu majeur pour les villes moyennes (plus de 47 ans de moyenne d’âge). Au-delà de l’enjeu global d’attractivité de la fonction publique territoriale, l’enquête pointe une corrélation évidente avec le taux d’absentéisme, notamment pour les agents de catégorie C. Une réalité qui peut poser actuellement des difficultés d’organisation dans certains services.
* Villes de France, association d’élus pluraliste représente et accompagne les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités qui forment l'armature urbaine de la France. Elle regroupe ainsi près de la moitié de la population française.
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