L’ADF met en place une solidarité entre départements

Finances locales
30 novembre 2018

« L’Assemblée des Départements de France (ADF), à sa majorité, a relevé le défi de créer un fonds de solidarité entre Départements » indique l’association dans un communiqué publié mercredi 28 novembre à l’issue de son bureau élargi. Les Départements vont ainsi contribuer, par leurs propres ressources, à 250 millions en péréquation horizontale et demandent que l’Etat contribue également pour 250 millions par la péréquation verticale au lieu des 115 millions seulement annoncés. L’association dirigée par Dominique Bussereau demande par ailleurs la possibilité pour les Départements d’augmenter de 0,2 point les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et exige que l’évolution des Allocations Individuelles de Solidarité soit intégralement retirée de l’évolution des dépenses des Départements dans le cadre des contrats financiers.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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