La guerre en Ukraine pèse sur le budget des collectivités

Il est encore trop tôt pour dresser des estimations très précises des conséquences de la guerre en Ukraine, mais il est certain que le choc que celle-ci, déclenchée le 24 février dernier, sera sans précédent sur la conjoncture mondiale et Française au moment où l’économie commençait à sortir de la crise de la Covid et retrouvait le chemin de la croissance. Ce ralentissement de l’activité entraîne déjà des conséquences pour les collectivités locales, alors que la crise sanitaire avait déjà coûté presque 4 Md€ en 2020. Certes, l’ex-Premier ministre, Jean Castex, a lancé un « plan de résilience » pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers avec notamment le « bouclier tarifaire » sur les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité. Ce plan a, d’ores et déjà, permis de limiter la hausse des prix. Pour autant, encore fragilisées par les efforts demandés par l’État dans le cadre du plan de relance, les collectivités locales sont confrontées à des dépenses imprévues. Car sans surprise, la hausse des matières premières et de l’énergie impacte déjà directement les fournisseurs et titulaires de marchés publics, qui commencent à la répercuter sur leurs tarifs. Au-delà de l’inflation, cette guerre aura aussi des impacts sur l’approvisionnement de certains produits tout comme les sanctions économiques contre la Russie prises par l’Union européenne. Mais, entre régions, départements et communes, les conséquences du conflit sont plus ou moins lourdes.

LA CRISE SANITAIRE ENCORE PRÉSENTE...

Les régions ont été résistantes, notamment soutenues par une TVA réformée qui représente aujourd’hui les deux tiers de leurs ressources. Elles ont même contribué à soutenir l’économie nationale durant l’épidémie. Pour autant, la crise sanitaire et ses dépenses exceptionnelles ont provoqué, en moyenne, une augmentation de 3 % en 2020 de l’encours de la dette. Par ailleurs, de nombreuses recettes régionales ont été affectées par la crise : la contribution économique territoriale (CET) qui dépend de l’activité, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), les ouvertures de nouveaux commerces, la contribution économique territoriale (CE), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est naturelle- ment directement liée au prix de l’essence, les certificats d’immatriculation des véhicules et les droits de mutation. En parallèle, leurs dépenses ont augmenté : par exemple, l’exigence de protection thermique des bâtiments pour réduire l’impact de l’augmentation du coût de l’énergie aura des conséquences budgétaires induites. Les départements ont particulièrement souffert de la crise économique, sociale et sanitaire. En effet, leurs recettes fiscales sont très dépendantes du contexte économique, s’agissant notamment de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Mais les départements vont pouvoir compter sur une diminution des allocataires du RSA grâce à la baisse du chômage et vont appuyer leurs rebonds sur de nouvelles stratégies de développement. Les communes et les EPCI ont réussi, pendant cette période de crise, à ne pas laisser leur épargne brute diminuer, mais les EPCI voient leur champ de compétence s’élargir et donc leurs dépenses augmenter.

... ET LA PRUDENCE EST DE MISE POUR 2023

Au-delà de la résilience réelle des collectivités territoriales, celles-ci sont contraintes de s’adapter aux effets de la crise économique mais également aux attentes des populations et aux efforts exigés par la transition écologique. Bon nombre d’entre elles devront adopter des budgets supplémentaires ou prendre des décisions modificatives en cours d’année pour ajuster leurs objectifs à la situation économique mondiale. Si jusqu’à présent les collectivités ont prouvé leur capacité de résilience pour construire leur budget 2023, elles devront faire preuve de prudence et trouver de nouvelles marges de manœuvre qui passeront nécessairement par une optimisation de leurs ressources et de leurs dépenses afin de préserver leur capacité d’investissement et, de la sorte, tenter de limiter l’impact de la crise.

Danièle Licata