La Communauté de la Riviera française vote une baisse d’impôt de 1 M€ en faveur des entreprises

Finances locales
02 septembre 2020

Dans le cadre de ses actions en faveur de la reprise économique post-confinement, le Conseil communautaire de la Communauté de la Riviera française, afin de soutenir l’emploi local, a adopté cet été une délibération qui aura pour effet de réduire des deux-tiers la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour l’année 2020, des petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel. Un dispositif qui bénéficiera à près de 400 entreprises du territoire. Cette aide fiscale exceptionnelle inscrite dans le projet de loi de finances rectificative n°3, dont le coût sera partagé à parts égales entre la CARF et l’État, représente une baisse d’impôt, sous forme d’un dégrèvement, d’environ 1 M€ au bénéfice des entreprises des secteurs concernés.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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