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La BEI va accorder jusqu’à 10 milliards d’EUR à l’appui des régions les plus touchées par l’abandon des énergies fossiles

Finances locales
15 septembre 2022

La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé l’accord sur la facilité de prêt au secteur public, le troisième pilier du mécanisme pour une transition juste. Cette facilité permettra de financer des investissements publics dans les régions les plus touchées par la transition de l’Europe vers une économie neutre pour le climat.

Cet accord ouvre la voie à la possibilité pour les territoires et les régions les plus touchés par la transition de l’Europe vers une économie neutre pour le climat de bénéficier de prêts et de subventions au titre de la facilité de prêt au secteur public. Cette facilité s’inscrit dans le cadre du mécanisme pour une transition juste du pacte vert pour l’Europe, qui soutient l’abandon des énergies fossiles en ne laissant personne de côté, pas même les communautés qui jusqu’ici ont été tributaires de l’extraction du charbon et d’industries polluantes.

La facilité de prêt au secteur public offre aux entités publiques qui souhaitent entreprendre des projets d’investissement une combinaison de prêts de la BEI et de subventions de l’UE, ce qui permettra de réduire la charge financière pesant sur les finances publiques. Pour être éligibles, ces projets doivent être situés ou générer des retombées dans les territoires que les États membres ont recensés dans leurs plans territoriaux pour une transition juste. Dans les régions moins développées (celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE), la composante « subvention de l’UE » peut représenter jusqu’à 25 % du montant du prêt de la BEI pour chaque projet.

L’accord prévoit la mise à disposition d'un maximum de 10 milliards d’EUR de financements de la BEI d’ici 2027 afin de stimuler les investissements visant à réduire les coûts socio-économiques de la transition et faciliter ainsi la création de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois et de nouvelles infrastructures. Il fait suite à l’appel à propositions pour la composante « subventions de l’UE » de la facilité lancé par la Commission européenne en juillet. Les bénéficiaires potentiels peuvent également demander un soutien consultatif à la plateforme de conseil InvestEU pour la préparation et la mise en œuvre de projets.

 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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