Hausse des prix des énergies : les modalités de l’« Amortisseur électricité » précisées

Finances locales
01 décembre 2022

Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement complète son dispositif d’aides aux collectivités avec l’«amortisseur électricité » dont il vient de préciser les modalités d’application.

Annoncé le 27 octobre dernier par la Première ministre Elisabeth Borne, ce dispositif vise à réduire la facture d’énergie des TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, des PME et des collectivités locales et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. L’aide qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, pour un an, sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs qui n’auront qu’à confirmer qu’ils relèvent du statut de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles. L’Etat compensera alors les fournisseurs. Ainsi, pour une collectivité ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

Le mode de calcul

Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. L’amortisseur viendra ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 €/MWh (ou 0,18€/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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