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France urbaine soutient la constitutionnalisation de l'autonomie fiscale

Finances locales
20 juin 2018

En vue de l’examen en commission du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, France urbaine, avec l’AMF, l’AdCF, Villes de France et l’APVF, a adressé un courrier aux députés afin de les inciter à soutenir les amendements de Christophe Jerretie et Charles de Courson visant à inscrire l’autonomie fiscale du bloc local dans la Constitution. Ces amendements découlent des travaux de la Délégation aux collectivités et à la décentralisation. France urbaine et toutes les associations du bloc local enjoignent les députés à soutenir et co-signer ces amendements afin de défendre cette nouvelle étape de la décentralisation et de rassurer les collectivités alors que le Gouvernement a annoncé la disparition programmée de la taxe d’habitation.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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