Fonds vert : les maires peuvent demander le financement de leurs projets écologiques

Finances locales
02 février 2023

Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer.

Depuis quelques jours sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/, les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement en matière de performance environnementale pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public, l’adaptation des territoires au changement climatique ou encore pour des opérations d’amélioration du cadre de vie. Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€. « Le Fonds vert est un outil inédit en matière de transition écologique dans les territoires. Il traduit la conviction du Gouvernement qu’il n’y aura pas d’accélération de la transition écologique sans un rôle moteur des collectivités territoriales. C’est désormais l’heure des projets » a déclaré Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Il a réuni, le 30 janvier dernier, l’ensemble des préfets pour acter le lancement officiel du fonds et mobiliser les services de l’Etat au service des collectivités. Les préfets et les services déconcentrés de l’Etat ainsi que la Banque des Territoires instruiront les mesures au plus près des collectivités, afin de s’adapter aux besoins de chaque territoire, sans appels à projets.

 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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