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Financement de la loi LOM : le Sénat inquiet

Finances locales
13 février 2019

Alors que le Sénat s’apprête à examiner début mars le projet de loi tant attendu d’orientation des mobilités (LOM), le financement des investissements de l’État dans les transports n’est pas assuré, s’alarment Hervé Maurey président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Didier Mandelli, rapporteur du texte pour la commission. En l’absence de création de ressource supplémentaire, il manque en effet 500 millions d’euros par an à partir de 2020, reconnaît le Gouvernement dans le rapport annexé au projet de loi. Or, à ce jour, cette nouvelle ressource, qui pourrait prendre la forme d’une vignette poids-lourds, reste purement hypothétique et aucun calendrier de mise en œuvre n’est précisé selon les rapporteurs.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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