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En adhérant à l’AFL, les collectivités peuvent avoir un accès permanent direct à la finance environnementale

Finances locales
26 août 2022

Grâce à son expertise autour de la finance durable et aux financements apportés, l’Agence France Locale (AFL), la banque des collectivités locales, joue un rôle décisif dans l’atteinte des objectifs de développement durable. « Notre rôle, puisqu’on est une banque intégralement détenue par des collectivités locales, était de trouver un dispositif qui leur permette d’accéder à la finance environnementale. C’est le cœur de notre réponse à la transition écologique. » assure Yves Millardet, son président. Entretien.

RCL : De plus en plus, l’Agence France Locale se positionne sur les questions environnementales…

Yves Millardet : Les enjeux sont extrêmement importants puisque la transition écologique est principalement portée par les collectivités locales qui réalisent environ 65 % des investissements publics dans notre pays. La stratégie nationale bas carbone de l’État le mentionne, 75 % des leviers de la transition écologique viennent des territoires ce qui montre une fois de plus que leurs investissements sont la clé de la réussite de cette transition. De son côté, l’Ademe rappelle que 50 % des émissions de gaz à effet de serre sont directement ou indirectement liées à leurs investissements. Très tôt, les élus présents au conseil d’administration de l’AFL nous ont demandé d’investir ces sujets. L’AFL se devait de construire une réponse forte et pérenne. Le dispositif que nous avons mis en place nous permet de rendre éligible à peu près la moitié de l’ensemble des dépenses de nos collectivités membres au financement et refinancement environnemental.

L’AFL a mis à disposition de ses collectivités membres une enveloppe d’un milliard d’euros pour financer leurs investissements environnementaux. Qu’ont financé les collectivités ?

Y.M. : Nous avons en effet apporté aux marchés financiers deux transactions importantes de 500 millions d’euros chacune, une première opération que nous avons réalisée en juin 2020, une seconde opération en janvier 2022 ; soit un milliard d’euros ciblé sur les investissements environnementaux sur les quelque 6,3 milliards de dette qui circulent sur les marchés obligataires. La première tranche de 500 millions d’euros que nous avons levée, a permis le financement de projets liés à l’éducation et à la culture (50 %) qui englobent les opérations de rénovation énergétique dans les bâtiments scolaires et culturels des collectivités, à la transition énergétique et écologique (8 %) et aux infrastructures durables (19 %). Ces opérations refinancées proviennent des budgets principaux des collectivités locales. Parmi les nombreux projets citons la rénovation énergétique des collèges du département de l’Essonne, la modernisation du centre de tri et de traitement des déchets de la métropole Lilloise, la construction du Jeu de Paume à Blois, un équipement à vocation culturelle, sportive et économique, la construction d’un centre de santé à Grigny ( Essonne) ou encore la création d’une éco-cité à La Réunion. La seconde allocation de 500 millions accompagnera probablement davantage d’opérations directement liées à la transition énergétique et écologique dans la mesure où, depuis 2021, nous prenons en compte les budgets annexes, donc ceux des syndicats qui portent des projets d’eau, d’assainissement, de transport public, etc.

Une étude sur le financement de la transition écologique, coréalisée l’an dernier avec l’INET, pointait la difficulté des petites collectivités à financer leurs investissements durables. Quels conseils pouvez- vous leur donner ?

Y.M. : En effet, cette étude mettait en avant le manque d’ingénierie préjudiciable à leurs actions. L’autre problème qu’avaient levé les élèves administrateurs et auteurs de cette étude portait sur le fonctionnement des appels à projets jugé peu adapté aux besoins des collectivités locales. La difficulté de programmation et d’évaluation des dépenses en faveur de la transition écologique constitue elle aussi un frein. Un an après la parution de l’étude, ces problèmes demeurent. Nous les incitons donc à étudier toutes les solutions qui s’offrent à elles comme les subventions publiques, mais aussi le financement bancaire, le financement privé ou le financement participatif car bien souvent l’ensemble des possibilités n’a pas été totalement exploré.

Le financement participatif présente-t-il un intérêt pour le financement de leurs projets ?

Y.M. : Ces opérations existent mais restent encore confidentielles car aujourd’hui, la fiscalité française n’est pas adaptée. Dans notre pays, lorsque la dette est portée directement par la collectivité locale, le rendement est faible donc peu attractif. En revanche, si un opérateur porte le même projet pour le compte d’une collectivité, il sera en mesure de verser des taux d’intérêt plus importants (3 à 5%), rendant le dispositif plus intéressant pour les particuliers. C’est la raison pour laquelle ce marché peine à décoller pour les collectivités locales en direct mais peut se développer en amont des collectivités locales. Et c’est là, à mon sens, que le financement participatif a le plus d’avenir dans le contexte fiscal actuel.

L’AFL s’est également intéressée aux budgets verts des collectivités. Quel intérêt pour elles d’y avoir recours ?

Y.M. : C’est en partant du budget que l’on peut avoir un effet sur la transition écologique. Le budget vert est une initiative de l’État à laquelle les collectivités ont adhéré dès le départ. Il leur permet de hiérarchiser les priorités en fonction de leur impact environnemental mais aussi d’évaluer l’impact de chaque élément du budget sur l’action environnementale, répondant ainsi aux demandes des politiques de mieux valoriser les investissements verts. Le budget vert présente l’avantage, année après année, pour chacune des dépenses d’approfondir ses connaissances de chacun des dispositifs concernés dans le cadre d’une démarche très progressive. Il facilite ainsi le pilotage budgétaire des dépenses environnementales tout comme il procure des éléments tangibles de communication vis-à-vis des administrés. Une transversalité se crée entre les services de la collectivité qui travaillent sur ces sujets-là, renforçant ainsi la cohésion interne. Toutefois, cette démarche non codifiée, avec de nombreuses méthodologies qui se télescopent, est particulièrement chronophage et difficile à mener là où les effectifs sont restreints. Nous pensons, à l’AFL, qu’il y aurait un intérêt à mutualiser la démarche.

Le conflit en Ukraine perdure depuis plusieurs mois déjà. Pensez-vous que le contexte international actuel va impacter la situation financière des collectivités locales ?

Y.M. : Alors que le rapport Cazeneuve mentionnait fin 2021 des perspectives favorables pour 2022, la crise politique majeure que nous traversons apporte son lot d’incertitudes. L’inflation qui redémarre de façon significative va probablement impacter les collectivités locales comme l’ensemble des autres acteurs. Mais il est extrêmement difficile, aujourd’hui, d’en mesurer l’impact sur les projections d’investissement.

Propos recueillis par Blandine Klaas

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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