Des mesures d’urgence pour les finances des communes et des intercommunalités

« La relance, le redémarrage de l’économie, la reprise d’une vie normale passent par l’investissement public local et par le bon fonctionnement des services publics municipaux » a estimé le Premier ministre Edouard Philippe après une rencontre, la semaine dernière avec les principales associations d’élus. Principal sujet des discussions : la mise en place d’un plan de soutien aux collectivités locales détaillé dans un rapport demandé à Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, visant à mesurer, déterminer, quantifier l’impact de la crise sanitaire actuelle et dont beaucoup de propositions ont été reprises par le gouvernement. Les mesures mises en œuvre seront contenues dans le projet de loi des finances rectificatives qui sera présenté au conseil des ministres dans la première quinzaine du mois de juin, puis seront discutées à l’Assemblée nationale et au Sénat. Selon Edouard Philippe « elles doivent permettre à l’ensemble des collectivités du bloc communal de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent ».

1 milliard d’euros pour l’investissement

Pour les communes et les intercommunalités, sera proposé un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. En clair, les recettes fiscales et domaniales des communes seront garanties à hauteur de la moyenne des années 2019, 2018 et 2017. « Ce mécanisme de garantie n’a jamais été employé. Il a été évalué, mais c’est une fourchette haute à environ 750 millions d’euros et il devrait toucher entre 12.000 et 14.000 communes, c’est pour ces communes l’assurance de recettes pour faire face à la crise » a précisé le chef de l’Exécutif.

Le Gouvernement a souhaité créer un instrument supplémentaire pour faire face aux dépenses exceptionnelles liées au Covid-19 auxquelles les communes doivent faire face.« Nous l’avons fait en suspendant le contrat de Cahors et en prenant en charge 50% du coût des masques commandés et payés par les communes. Au-delà de la prise en compte de ces deux éléments, il nous a paru nécessaire, sur la proposition d’Olivier Dussopt, de créer un système qui permette de lisser dans le temps la prise en charge des dépenses liées au Covid-19, a détaillé le Premier ministre : « C’est la raison pour laquelle nous allons mettre en place un mécanisme qui permettra de lisser sur trois ans ces dépenses ».

Il s’agit enfin de donner aux collectivités du bloc communal les moyens de relancer la machine économique. D’où la décision du gouvernement de doter d’un milliard d’euros supplémentaire un des fonds disponibles de l’Etat qui permettra d’accompagner les investissements des communes. Seule condition : ces investissements seront verts  « pour participer à cet effort indispensable de transition écologique que nous voulons favoriser » a ajouté le Premier ministre. Une mesure qui, selon lui, doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements de nos collectivités territoriales.