Des financements comme s’il en pleuvait. Encore faut-il pouvoir les décrocher

Si l’État est le premier contributeur au budget des collectivités locales, celles-ci peuvent trouver d’autres créanciers pour financer et accompagner leurs projets d’investissement. Mais comment bénéficier des dispositifs de soutien, notamment pour les petites collectivités? Tour d’horizon.

On recense aujourd’hui pas moins de 2900 aides que l’État apporte aux collectivités auxquelles s’ajoutent celles entre collectivités et celles de l’Europe. Une véritable jungle que toutes les collectivités ne sont pas en mesure de débroussailler. En effet, outre leur manque de lisibilité, ces soutiens financiers ne sont pas tou- jours connus des collectivités territoriales, notamment des plus petites qui manquent de compétences pour les identifier et les solliciter, à la différence des grandes villes et métropoles qui bénéficient de nombreux services dédiés.

C’est l’État qui est le premier contributeur au budget des communes, des intercommunalités, des départements et des régions sous forme de transferts financiers qui représentent 105,5 Md€ dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 (source : direction du Budget). Les dotations répondent à trois finalités : compensation, péréquation et investissement. Ces aides de l’État se regroupent dans plusieurs catégories : d’abord, les transferts financiers qui regroupent des aides au fonctionnement (dotations globales de fonctionnement [DGF] mais aussi des subventions spécifiques, des aides à l’investissement, principalement le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée [FCTVA] et d’autres donations.

Aux transferts financiers vient s’ajouter la prise en charge, par l’État, du coût de ses transferts de compétences aux collectivités. Il faut savoir que l’État n’est tenu qu’au maintien des ressources à un niveau équivalent à celui existant avant le transfert desdites compétences, et n’est, en aucune façon, obligé de les augmenter si les dépenses afférentes aux compétences transférées viennent à évoluer à la hausse. Et c’est un fait acquis, depuis plusieurs années, cette prise en charge étatique n’est pas à la hauteur du coût de ces transferts pour les collectivités locales.

Des aides spécifiques, certaines temporaires peuvent venir également gonfler le budget des collectivités. Les aides Covid versées dans le cadre de la lutte contre le virus sont l’exemple parfait de mesures ponctuelles, plus ou moins longues. Ce dispositif prend la forme de recettes exceptionnelles, d’avances remboursables, de dotations de soutien à l’investissement local (DSIL), de réactivation du fonds de stabilisation des départements, d’aide à l’achat de masques... Autre aide ponctuelle: France relance. Pour faire face à la crise sanitaire, ce plan se décline à 360°: soutien aux entreprises, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, lutte contre le chômage et l’accompagnement vers l’emploi, développement des mobilités, transition écologique, santé, solidarité et la cohésion sociale, aides de la CAF au travers de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), aides pour l’accueil des réfugiés, pour le recrutement d’apprentis et bien d’autres encore.

Les aides entre collectivités

Ces aides interviennent dans le cadre des systèmes de péréquation destinés à asseoir les collectivités locales sur un pied d’égalité en matière de ressources financières. Concrètement, il s’agit d’un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. L’objectif de l’égalité n’est cependant pas acquis.

Le recours à l’emprunt et la fiscalité locale

On pourrait penser que cette source de financement, finalement, échappe aux aides de l’État mais ce n’est pas le cas. En effet, l’État peut, par exemple, intervenir dans le cadre des emprunts à risques contractés par des collectivités.

Les aides européennes

Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement et sont donc particulièrement concernées par ces financements qui mettent l’accent sur le développement local. Par ailleurs, bien que non impliquées dans leur gestion, les collectivités territoriales sont également éligibles à toute une série de fonds sectoriels visant à mener des projets d’envergure européenne dans des domaines spécifiques tels que l’environnement ou l’innovation. L’obtention de ce type de financements requiert, en général, un partenariat avec d’autres collectivités européennes. Comment alors choisir le fonds ou programme européen pertinent pour votre projet ? Si le projet est d’envergure locale, les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont vocation à ren- forcer la cohésion économique, sociale et territoriale. À ce titre, ils financent des projets d’envergure locale pré- sentant des effets bénéfiques pour le territoire, l’emploi, l’environnement, et répondant aux objectifs prioritaires du territoire.

L’Union européenne délègue la gestion des FESI aux États membres. En France, l’État a décidé de confier la gestion d’une partie de ces fonds aux conseils régionaux, autorités de gestion depuis 2014.

Il existe cinq types de fonds structurels. À noter cependant que la France n’est pas éligible au fonds de cohésion, destiné aux régions les moins développées de l’Union.

Si le projet concerne un secteur en particulier et dépasse l’échelon local, c’est la Commission européenne (ou de ses agences exécutives) qui assure directement la mise en œuvre. Les financements font l’objet d’appels à pro- jets destinés à soutenir les projets d’envergure euro- péenne ou nationale relatifs à une ou plusieurs politiques européennes spécifiques. À noter qu’ils ne sont pas exclusivement alloués aux États membres de l’Union européenne mais peuvent aussi bénéficier à des pays tiers (voisinage, pays associés,...).

Danièle Licata