Crise sanitaire et report des élections : comment projeter son budget ?

Finances locales
25 mai 2020

RESSOURCES. La pandémie et la suspension des élections municipales créent une cohabitation inédite entre les élus sortants et les élus arrivants. Désormais, il s’agit de projeter leurs recettes et leurs dépenses pour cet exercice peu commun. Et pourtant un défi qu’il leur faudra relever. Explications.

Mise à l’épreuve. En quelques mois, le Covid-19 a déstabilisé toutes les certitudes, révélé un peu plus la fragilité du système socio-économique et contraint tous les acteurs à repenser le fonctionnement du « vivre ensemble ». L’Histoire nous dira
les conclusions que nous aurons su en tirer. Pour l’heure, les collectivités locales doivent prendre la mesure des impacts cumulatifs de la crise sanitaire et de la suspension des élections municipales, créant ainsi une cohabitation inédite entre les élus sortants et les élus arrivants.

Les ordonnances de la loi d’urgence sanitaire(*) ont posé les règles d’un fonctionnement « extra-ordinaire » pour les collectivités : vote du budget au plus tard le 31 juillet 2020, suppression des délais pour réaliser le DOB (débat d’orientation budgétaire) et le ROB (rapport d’orientation budgétaire) ou encore décalage de la date butoir du vote des taux et des ressources tarifaires au 3 juillet 2020.

D’autres dispositions permettent d’assouplir les règles en matière de commande publique et de pouvoirs des exécutifs locaux pour qu’ils puissent prendre des déci- sions dans le contexte actuel. Pour les communes, après l’organisation du retour des écoliers, il va donc falloir projeter leurs recettes et leurs dépenses pour cet exercice peu commun.

DES DÉPENSES NON PRÉVUES

Elles affectent tous les domaines de la vie locale : le retour à l’école, la prise en charge des obligations sanitaires, les primes pour le personnel mobilisé, les dé- penses funéraires, le soutien aux commerçants... Des assouplissements ont été également prévus par les ordonnances, permettant notamment des transferts budgétaires indispensables pour faire face aux urgences.
Il faudra tout de même rester vigilant sur le respect des principes de bonne gestion, tel que l’équilibre entre le fonctionnement (court terme) et l’investissement (long terme) ou encore la sincérité budgétaire (prudence avant de passer des dépenses en investissements pour pouvoir récupérer le FCTVA – fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée).

DES RECETTES INCERTAINES

Les impacts sur les recettes vont être très divers selon les collectivités concernées.
À court terme, les communes, qui ont essentiellement des recettes fiscales de « stock » (comme la taxe foncière) devraient être moins impactées que celles qui fonctionnent avec des recettes de « flux » (CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), DMTO (fonds national de péréquation sur les droits de mutation), versement mobilité...), par exemple les départements. En outre, la DGF (dotation globale de fonctionnement) devrait également rester stable cette année, ce qui lève une incertitude qui aurait pu peser lourdement pour certaines. Enfin, les menaces sur la trésorerie semblent relative- ment limitées à un faible nombre de communes, qui seront soutenues dans leur activité. Cependant, à partir de 2021, vont se poser à l’échelle nationale les lourdes questions du financement de la relance de l’activité économique du pays et, peu de temps après, de la contribution au redressement des comptes publics...
La réforme de la fiscalité locale, passée au second plan, mais maintenue en l’état par le gouvernement, va re- faire surface, avec de fortes inquiétudes émises par les collectivités (par exemple : remise en cause du potentiel fiscal, coefficient correcteur sujet à caution...).
Les discussions budgétaires promettent d’être animées ! Cette situation apporte un éclairage accru sur la nécessité pour les élus de faire de ce mandat celui de la fondation d’un « socle de ressources durables » à l’échelle du territoire.
Apprendre à partager la fiscalité, revoir équitablement les attributions de compensation, diversifier le « mix » de ressources (par exemple : auto-financer la transition énergétique du patrimoine communal), analyser la pertinence d’une délégation ou d’une régie... sont autant de pistes pour repenser l’interdépendance et bâtir une nouvelle conception de la solidarité.
(*) À ce sujet, vous pouvez consulter notre série « Le Bureau des DGS » sur ecofinance.fr/blog.

Éric Tripodi

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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