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Crise sanitaire : 7 Milliards d’aides de l’Etat aux collectivités

Finances locales
27 novembre 2020

7 Mds€, c’est le montant du soutien par l’Etat aux finances et projets des collectivités locales pendant la crise sanitaire, selon Jean-René Cazeneuve, député du Gers et Président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale. Un chiffrage qui inclut les avances, compensations et dotations de l'Etat au profit des collectivités mais ne tient pas compte des garanties légales existantes sur certaines recettes fiscales ou des mesures ciblées spécifiquement sur les collectivités du plan de relance. « Les mesures votées en LFR-III, largement recommandées par mon rapport sur l'impact du covid-19 sur les finances des collectivités locales, ont permis de répondre à l'urgence dans laquelle se trouvaient certaines collectivités. En raison de prévisions de baisses réévaluées dans un sens plus favorables, les dispositifs votés en LFR-III couteront finalement moins chers (830M€) qu'initialement budgétés (2,75M€). C'est une bonne nouvelle pour le bloc communal et les départements puisque leurs recettes se montrent plus résilientes à la crise que prévu » a précisé le député du Gers. Une réponse à la crise qui se poursuit avec l'adoption du PLFR-IV qui vient soulager les pertes des autorités organisatrices de mobilité. « J'attends du Gouvernement qu'il continue de suivre l'impact de cette crise pour les collectivités afin d'ajuster et de compléter les dispositifs prévus en 2021 » a déclaré Jean-René Cazeneuve.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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