Crise énergétique : la FNCCR publie un recueil des dispositifs d’aides à destination des collectivités locales

Finances locales
18 janvier 2023

Dans une note publiée le 13 janvier, la FNCCR synthétise les principales mesures prises par le Gouvernement sur la base de la loi de finances 2023 et des décrets publiés en fin d’année dernière, pour aider les collectivités qui subissent de plein fouet la crise énergétique.

La note de la FNCCR revient sur le bouclier tarifaire pour les acteurs éligibles au tarif réglementé actuellement en offre de marché. Elle traite également de l’amortisseur électricité pour les structures ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire, notamment les collectivités. En effet, elles peuvent bénéficier d’une aide financière de 50 % pour couvrir en partie le surcoût au-delà de 180 €/MWh, dans la limite de 320 € /MWh. La loi de finance 2023 a également prolongé le filet de sécurité sous forme d’une dotation pour les collectivités éligibles dont les critères sont détaillés dans la note de la FNCCR.

En matière de gaz, les tarifs réglementés doivent disparaitre en juin 2023. Le Gouvernement a toutefois décidé de prolonger en 2023 le bouclier tarifaire pour le gaz naturel en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour les logements chauffés collectivement au gaz naturel et, en particulier, ceux gérés par des collectivités.

La FNCCR rappelle également que, complémentairement à ces dispositifs d’aides, les collectivités ont intérêt à engager des opérations de sobriété énergétique, tant dans les usages des bâtiments, la production d’énergie décentralisée, que par la rénovation énergétique de leur patrimoine. Le dispositif ACTEE, porté par la FNCCR est pleinement inscrit dans cette logique.

Accéder à la note de la FNCCR

https://www.fnccr.asso.fr/article/dispositifs-de-soutiens-hausse-des-prix-des-energies/

 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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