Covid-19 : la circulaire visant à adapter le cadre budgétaire et comptable des collectivités est publiée

Finances locales
02 septembre 2020

« En complément au soutien financier inédit apporté aux collectivités territoriales en 2020, cette circulaire permet aux élus locaux de bénéficier de dispositifs budgétaires et comptables dérogatoires pour préserver leurs équilibres budgétaires dans le cadre de la crise sanitaire » a déclaré Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics. Cette circulaire publiée le 28 août dernier permet d’étaler des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 et intervenues entre le début de l’état d’urgence sanitaire et la fin de l’exercice 2020 sur plusieurs exercices. A  titre exceptionnel, ces dépenses pourront être financées par l’emprunt. De plus, elle crée une annexe budgétaire au compte administratif permettant aux collectivités qui le souhaitent d’identifier les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives à la crise sanitaire. Enfin, elle assouplit le dispositif de reprise des excédents de fonctionnement capitalisés, à titre exceptionnel et temporaire. Les collectivités qui souhaitent en bénéficier peuvent, sur la base d’une délibération de leur assemblée motivant les raisons de la demande, en lien avec les effets de la crise sanitaire, et après avis du comptable, procéder à la reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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