Commerces de proximité : l’AMF s’engage pour l’allègement de la fiscalité locale

Finances locales
06 novembre 2018

Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au e-commerce, le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a validé la proposition de David Lisnard, vice-président de l’AMF et maire de Cannes de défendre l’allègement de la fiscalité locale au profit des commerces de proximité. Celui-ci souhaite instaurer un abattement automatique de 10 % sur la taxe foncière des petits commerces (inférieur à 400 m2) perçue au profit des communes et intercommunalités. Cela représenterait une réduction fiscale de l’ordre de 335 millions d’euros à l’échelle nationale, compensée par la création d'une fiscalité locale commerciale équitable (FCLE) sur le e-commerce de livraison à domicile. L’AMF a d’ores et déjà saisi les députés et sénateurs afin que cette proposition soit étudiée lors de l’examen au Parlement de la loi de finances pour 2019.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.