Comment financer la transition écologique dans les collectivités ?

L’Agence France locale, banque publique de développement française créée par et pour les collectivités locales, publie à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, le 5 juin, sa première étude sur le financement de la transition écologique dans les collectivités locales. Etat des lieux.

L’objectif de cette étude : identifier les principaux freins au financement de la transition écologique des collectivités ainsi que les pistes d’évolution envisageables, tout en faisant un focus spécifique sur les domaines d’intervention les plus impactant que sont les bâtiments, les mobilités et l’agriculture). « Nous le savons : les investissements à venir pour atteindre les Objectifs de l’Agenda 2030 ou de la Stratégie nationale bas carbone sont importants » confirme Pia Imbs, Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST. « C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité mener un diagnostic le plus empirique possible des moyens, des attentes, et des besoins des collectivités locales pour mener à bien la transition écologique et nous avons naturellement fait appel à l’expertise des élèves administrateurs de l’INET » ajoute Olivier Landel, Directeur général de l’AFL-ST.

Plusieurs constats

L’étude appréhende le financement de la transition écologique dans sa globalité, tenant compte à la fois des recettes (fiscalité, emprunts, etc) et de dépenses (investissements, subventions, etc) et dresse plusieurs constats. En premier lieu, le manque d’ingénierie au sein des collectivités préjudiciable à leurs actions malgré les nombreuses sources de financement relevées. Il ressort également que le fonctionnement par appel à projets, largement répandu dans le champ de la transition écologique, n’est que partiellement adapté aux enjeux environnementaux. L’étude pointe enfin la difficulté à programmer et à évaluer les dépenses en faveur de la transition écologique qui peut freiner l’action des collectivités.

Quelles préconisations ?

Parmi les pistes d’évolution envisageables, l’étude explore notamment trois champs d’actions. Le premier préconise la diversification et la pérennisation des sources de financement. En plus de questionner la pertinence de la fiscalité écologique locale et de proposer plusieurs pistes d’amélioration, l’étude examine les moyens pour les collectivités de capter d’autres sources de financement (fonds européens, emprunts verts, mécénats et financements privés et citoyens). Enfin, l’étude plaide en faveur d’une simplification et d’une sécurisation des financements à destination de la transition écologique des collectivités françaises, notamment en discutant l’opportunité de la création d’une “dotation verte”. Deuxième champ d’action : la consolidation des outils internes d’évaluation, de programmation et de pilotage. Selon l’étude, les collectivités françaises manqueraient, dans l’ensemble, d’outils harmonisés leur permettant d’évaluer leurs dépenses. D’où la place importante consacrée à l’examen de l’intérêt et des limites des « budgets verts » qui commencent à se développer au niveau local. Par ailleurs, l’étude propose un panorama des travaux existants concernant la nécessaire mais complexe évaluation du coût de l’inaction environnementale. Le troisième est celui de l’amélioration de l’articulation entre les acteurs institutionnels. Les exemples – nombreux et réussis – de mutualisation doivent conduire les collectivités locales à accentuer leurs efforts afin de coordonner leurs actions. Par ailleurs, l’étude soutient que chaque strate a un rôle à jouer dans l’accompagnement et le soutien des autres échelons.

Dans un second temps l’étude propose une opérationnalisation de ses recommandations en explorant trois grandes politiques publiques, particulièrement carbonées : la politique en faveur de la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics, la mobilité et pour finir, l’agriculture et la biodiversité.

L’étude complète est disponible à l’adresse http://www.agence-france-locale.fr/le-financement-de-la-transition-ecologique-des-collectivites-etude-inet