C’est à la demande de la FNCCR que l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. L’action doit permettre d’aider plus de 9 100 communes en réalisant l’audit patrimonial et énergétique de plus de 3,8 millions de points lumineux en France. Porté par la Fédération nationale des collectivités… Poursuivre la lecture Rénovation de l’éclairage public : les aides du sous-programme LUM’ACTE reconduites
Le 21e numéro de Cap sur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) revient plus en détail sur ce résultat qui constitue un record sur la dernière décennie, et probablement même sur près de 30 ans (à l’exception de 2009). 8,4 Md€ pour les investissements scolaires des collectivités locales en 2022.… Poursuivre la lecture 8,4 Md€ pour les investissements scolaires des collectivités locales en 2022
La récente création du Conseil d’Évaluation des Fraudes (CEF) répond aux besoins des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre les fraudes aux finances publiques. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présidé la première session du Conseil d’Evaluation des Fraudes (CEF). Le ministre a réuni à Bercy une trentaine de participants –… Poursuivre la lecture Le gouvernement renforce la lutte contre la fraude
Le 22 septembre s’est tenue à paris la première session du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL), « une enceinte d’échanges d’égal à égal entre l’Etat et les collectivités locales sur la stratégie de maîtrise des finances publiques face à l’impératif de désendettement, sans remise en cause de la libre administration des collectivités »… Poursuivre la lecture Première session pour le Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL)
Le baromètre commandé par la Fédération Cinov met en avant les difficultés d’accès à la commande publique du point de vue des entreprises, souvent mise de côté par le manque de confiance des entrepreneurs envers le secteur public. Une situation qui toutefois semble évoluer. Malgré le fort potentiel de développement économique que représente la commande… Poursuivre la lecture La commande publique reste difficilement accessible aux PME-TPE
27 Mds€, c’est le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) versé par l’Etat aux communes, départements et régions en 2023. Cette dotation qui constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements est en ligne sur le site de la DGCL. Pour la première fois depuis 13… Poursuivre la lecture Quelle répartition de la DGF pour 2023 ?
Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, présenté le 30 mars à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) par le président de la République prévoit la mise en place, par la Banque des territoires, d’une nouvelle génération d’Aquaprêts à taux bonifié pour les collectivités territoriales, couplée à une offre d’accompagnement de bout en bout. Face… Poursuivre la lecture Plan eau : des financements pour accompagner les besoins des collectivités
Un outil cartographique vient enrichir la palette des services proposés par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales sur son portail de données : data.ofgl.fr. Il permet une nouvelle approche des résultats financiers des collectivités locales françaises, au travers de leur représentation cartographique, à différentes échelles territoriales, dans un outil simple d’utilisation et… Poursuivre la lecture Cartographie financière des territoires : un nouveau service de visualisation de données sur data.ofgl.fr
Pour lutter contre la sédentarité et les inégalités d’accès au sport, la Fédération Française de Tennis de Table veut implanter 1 000 tables sur tout le territoire d’ici 2024. Lancé en septembre 2022 par la FFTT, à destination des collectivités et des associations, le programme « Ping en extérieur » a pour objectif d’implanter 1 000 tables… Poursuivre la lecture La Fédération Française de Tennis de Table finance 1000 tables dans les territoires
L’AFL, a connu en 2022 un développement sans précédent avec 103 nouvelles collectivités adhérentes. Moins de 10 ans après le début de son activité, la banque des collectivités locales a déjà octroyé un volume de plus de 7 milliards d’euros de crédits et se place désormais au 4e rang des prêteurs bancaires des collectivités françaises,… Poursuivre la lecture En 2022, l’AFL connait une croissance record de ses membres
Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer. Depuis quelques jours sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/, les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement en… Poursuivre la lecture Fonds vert : les maires peuvent demander le financement de leurs projets écologiques
Dans un contexte de restrictions budgétaires pesant sur les finances locales, la Banque Postale a développé une offre d’accompagnement globale pour les collectivités locales afin de faciliter leurs recherches de subventions. Complètement modulable, l’offre Subzen propose aux collectivités de se faire accompagner sur la recherche, le montage et la gestion, ensemble ou séparément, les modules… Poursuivre la lecture La Banque postale accompagne la ville de Saint-Tropez dans ses demandes de subventions
Sur le dernier mandat municipal (2014-2019), les communes ont consacré 120 Md€ aux dépenses d’équipement (hors Ville de Paris et communes de Mayotte), soit 308€/hab. et par an. Une moyenne qui cache cependant de fortes disparités comme le montre la dernière étude de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). L’étude présentée dans le… Poursuivre la lecture L’investissement des communes à la loupe
Dans la 8ème édition du « Regard financier sur les petites villes », une étude commune de l’APVF et de la Banque postale portant sur les comptes 2021 des 4 095 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants, il apparait que le poids que représente la contrainte énergétique (dont les dépenses pesaient… Poursuivre la lecture La contrainte énergétique pèse lourdement sur les budgets des petites villes
Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement complète son dispositif d’aides aux collectivités avec l’«amortisseur électricité » dont il vient de préciser les modalités d’application. Annoncé le 27 octobre dernier par la Première ministre Elisabeth Borne, ce dispositif vise à réduire la facture d’énergie des TPE qui ne bénéficient pas du bouclier… Poursuivre la lecture Hausse des prix des énergies : les modalités de l’« Amortisseur électricité » précisées
La direction des études de La Banque Postale, en partenariat avec l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité a présenté deux études dédiées au bloc communal. Selon « L’indice de prix des dépenses communales», sa traditionnelle publication consacrée à la mesure de l’inflation réellement supportée par les communes, à la fin du 1er semestre 2022,… Poursuivre la lecture Les finances communales passées au crible
