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La Bretagne facilite l’accès à la commande publique
Publié le 30 septembre 2022 
Pour l’année 2022, 1183 projets d’achat répartis dans 32 domaines ont été recensés et publiés sur marches.megalis.bretagne.bzh, un outil, créé en partenariat avec Mégalis Bretagne pour permettre aux entreprises d’accéder facilement aux marchés publics émanant des métropoles, départements bretons ainsi que de la région. Matérialisée par un tableau comprenant diverses rubriques (collectivité, domaine d’achat, date […]
La cour des Comptes pointe la fragilité de la politique du patrimoine
Publié le 29 septembre 2022 
La dépense publique totale consacrée à la sauvegarde du patrimoine monumental n’a cessé d’augmenter ces dernières années pour atteindre 2 milliards d’euros en 2021. Mais un quart des monuments historiques reste pourtant dans un état préoccupant, avertit la Cour des comptes dans un récent rapport. L’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, en […]
La BEI va accorder jusqu’à 10 milliards d’EUR à l’appui des régions les plus touchées par l’abandon des énergies fossiles
Publié le 15 septembre 2022 
La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé l’accord sur la facilité de prêt au secteur public, le troisième pilier du mécanisme pour une transition juste. Cette facilité permettra de financer des investissements publics dans les régions les plus touchées par la transition de l’Europe vers une économie neutre pour le climat. […]
En adhérant à l’AFL, les collectivités peuvent avoir un accès permanent direct à la finance environnementale
Publié le 26 août 2022 
Grâce à son expertise autour de la finance durable et aux financements apportés, l’Agence France Locale (AFL), la banque des collectivités locales, joue un rôle décisif dans l’atteinte des objectifs de développement durable. « Notre rôle, puisqu’on est une banque intégralement détenue par des collectivités locales, était de trouver un dispositif qui leur permette d’accéder […]
La guerre en Ukraine pèse sur le budget des collectivités
Publié le 07 juillet 2022 
Hôpitaux en cessation de paiement, piscines municipales dans l’obligation de fermer... les charges des collectivités locales explosent avec l’envolée du coût des matières premières et de l’énergie liée à la guerre en Ukraine. Du coup, les collectivités se voient contraintes de revoir leurs stratégies budgétaires.
Un nouvel outil pour mieux comprendre les finances locales
Publié le 30 juin 2022 
Pour tous ceux qui veulent analyser l’évolution des grands équilibres financiers, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose son outil en ligne FiLoThèque. Il permet un accès interactif et pédagogique aux dates clés des finances locales.
1 million d’euros pour financer des Schémas directeurs immobiliers énergie (SDIE) de collectivités
Publié le 15 juin 2022 
Pour faire face à la crise énergétique qui impacte fortement la gestion des dépenses des bâtiments des collectivités, le programme ACTEE, porté par la FNCCR, se dote d’une nouvelle ligne de financements dédiés aux Schémas directeurs immobiliers énergie (SDIE). Avec des factures ayant augmenté jusqu’à 300 % dans certaines villes, les budgets des collectivités sont […]
Les villes moyennes intensifient leurs dépenses d’investissement en 2022
Publié le 02 juin 2022 
Fiscalité, RH, investissements, transferts de compétences… Dans un contexte de crises successives et de remontée de l’inflation, Villes de France a enquêté sur les budgets 2022 des villes moyennes membres de l’association*. En 2022, à 93 % les Villes de France laissent leurs taux de foncier bâti et non-bâti inchangés voire les baissent, et n’aggravent […]
Développer un contrôle de gestion efficace pour une plus grande performance territoriale
Publié le 25 mai 2022 
DÉCRYPTAGE. Le contrôle de gestion est désormais une fonction indispensable à la modernisation des collectivités territoriales et à leur performance. Il organise l’information de manière fiable, pertinente et synthétique, analyse les données disponibles, les met en perspective et propose des clés décisionnelles qui visent à sécuriser et à piloter les ressources de manière efficiente. Les […]
150 M€ de crédits bonifiés pour les infrastructures sportives des collectivités locales
Publié le 31 mars 2022 
Cette enveloppe proposée par Les Banques du groupe BPCE avec la Banque européenne d’investissement (BEI) vise à proposer aux collectivités locales et établissements publics en France des financements à taux bonifiés relatifs à la rénovation ou à l’extension d’infrastructures sportives. C’est aux communes, départements et régions, propriétaires de 83% des 318 000 équipements sportifs recensés […]
Des financements comme s’il en pleuvait. Encore faut-il pouvoir les décrocher
Publié le 09 mars 2022 
Si l’État est le premier contributeur au budget des collectivités locales, celles-ci peuvent trouver d’autres créanciers pour financer et accompagner leurs projets d’investissement. Mais comment bénéficier des dispositifs de soutien, notamment pour les petites collectivités? Tour d’horizon. On recense aujourd’hui pas moins de 2900 aides que l’État apporte aux collectivités auxquelles s’ajoutent celles entre collectivités […]
Plan pluriannuel d’investissement du Val d’Oise : priorité à l’éducation et à la mobilité
Publié le 24 février 2022 
Le plan pluriannuel d’investissements inédit sur la période 2022-2028 est lancé ! 1,6 milliard d’euros pour mettre en œuvre une stratégie permettant au Val d’Oise de prendre toute sa place en Île-de-France et d’améliorer encore la vie quotidienne des habitants. Dans ce territoire en pleine dynamique démographique, près d’un tiers de la population a moins de […]
La hausse des prix de l’énergie inquiète les élus
Publié le 27 janvier 2022 
En l’espace de quelques mois, la facture énergétique des communes a grimpé. Face à cette augmentation structurelle du prix de l’énergie qui menace l’équilibre financier des collectivités, les associations réclament des mesures. Selon une enquête de l’Association des petites villes de France (APVF), 90 % des petites villes seraient concernées par cette hausse historique des […]
496 collectivités actionnaires de la Banque des collectivités locales
Publié le 20 janvier 2022 
Avec 85 nouvelles collectivités qui ont rejoint l’établissement en 2021, l’agence France locale qui depuis le début de son activité a octroyé un volume total de 5,6 milliards d’euros de crédits, a connu en 2021 la plus forte progression de son histoire.   « L’année 2021 a été marquée chez les collectivités locales par de nombreuses […]
Les TPE-PME accèdent plus facilement à la commande publique
Publié le 13 janvier 2022 
Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants pérennise la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 €. « La pérennisation de cette expérimentation est une très bonne nouvelle. C’est un véritable levier pour faciliter l’accès des acheteurs publics aux solutions innovantes. Et […]
Le financement participatif, nouvel instrument au service des collectivités pour leurs projets d’intérêt général
Publié le 09 décembre 2021 
Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de collectivités territoriales vont pouvoir recourir au crowdfunding. Et désormais, elles vont aller encore plus loin. Une expérimentation prévue par un projet de loi leur permettra d’émettre des obligations dans ce cadre. Explications.   Un projet de loi qui vient de passer le stade […]
Pertes de recettes 2021 : le dispositif de soutien aux services publics locaux prorogé
Publié le 12 novembre 2021 
Dans la cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement a été déposé afin que l’Etat puisse continuer à aider les services publics locaux, communes et EPCI les plus affectés par des pertes de recettes tarifaires en 2021. « Les services et équipements publics gérés par les collectivités locales sont au cœur […]
Les petites villes de demain affichent une santé financière plus fragile que la moyenne nationale
Publié le 04 novembre 2021 
L’agence France locale s’est intéressée à la santé financière des communes sélectionnées par le programme « Petites villes de demain » sur la période 2016-2020. Quelle est leur situation financière par rapport à l’ensemble des communes françaises ? Quelles évolutions au cours des dernières années et quelles perspectives ? Un an après le lancement du […]
Les collectivités territoriales sont-elles prêtes pour la certification des comptes ?
Publié le 21 octobre 2021 
Pour la première fois de leur histoire, 24 collectivités territoriales françaises ont vu leurs comptes 2020 audités par un commissaire aux comptes à titre d’expérimentation, en application de l’article 110 de la loi NOTRe. À deux ans du terme du processus, le cabinet d’audit Deloitte a sondé 300 grandes collectivités sur l’intérêt de la certification […]
Centres de vaccination : les élus souhaitent que l’Etat prenne part au financement
Publié le 07 octobre 2021 
A l’initiative de Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes et conseillère municipale du Cannet, des maires et élus locaux cosignent une lettre-ouverte au Président de la République pour demander à l’État de prendre réellement sa part au financement des centres de vaccination. « Sans l’aide des collectivités locales, vous auriez perdu la bataille contre la Covid-19. C’est […]
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Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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