Hausse des prix des énergies : les modalités de l’« Amortisseur électricité » précisées
Publié le 01 décembre 2022 
Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement complète son dispositif d’aides aux collectivités avec l’«amortisseur électricité » dont il vient de préciser les modalités d’application. Annoncé le 27 octobre dernier par la Première ministre Elisabeth Borne, ce dispositif vise à réduire la facture d’énergie des TPE qui ne bénéficient pas du bouclier […]
Les finances communales passées au crible
Publié le 28 novembre 2022 
La direction des études de La Banque Postale, en partenariat avec l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité a présenté deux études dédiées au bloc communal. Selon « L’indice de prix des dépenses communales», sa traditionnelle publication consacrée à la mesure de l’inflation réellement supportée par les communes, à la fin du 1er semestre 2022, […]
L’AFL lève 500 millions d’euros sur les marchés financiers
Publié le 15 novembre 2022 
Cette nouvelle émission syndiquée constitue la troisième transaction de référence de la Banque des collectivités locales cette année, à la suite de l’émission durable de 500 millions d’euros (maturité de 7 ans) effectuée en janvier, qui avait été suivie d’une opération de 250 millions de livres sterling (maturité de 3 ans). Lundi 7 novembre, l’AFL […]
Un portail pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique
Publié le 15 novembre 2022 
Créé par la direction des achats de l’État dans le cadre du projet « Transformation numérique de la commande publique » (TNCP), APProch est un nouveau portail destiné aux entreprises leur permettant d’identifier les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales afin d’anticiper les […]
Hausse des coûts de l'énergie : Fitch Ratings prévoit une année 2023 difficile pour les régions françaises
Publié le 10 novembre 2022 
L’agence de notation financière estime que les régions françaises devraient connaître une année 2023 difficile, après deux années d'amélioration financière, car le choc énergétique érode leurs dépenses. Pour son analyse, Fitch Ratings s’est appuyée sur les données des six régions métropolitaines (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Cote-d'Azur) qu’elle note dans la catégorie "AA". Selon […]
Les finances locales mises à rude épreuve
Publié le 03 novembre 2022 
Dégel du point d’indice des fonctionnaires, flambée des prix de l’énergie et revalorisation du revenu de solidarité active (RSA)... Mais pour les collectivités territoriales, la rallonge budgétaire de 750 millions d’euros suffira-t-elle à compenser, alors que la facture ne cesse de gonfler depuis juillet dernier dans un contexte de tension inflationniste ? C’est définitif. Le […]
La Bretagne facilite l’accès à la commande publique
Publié le 30 septembre 2022 
Pour l’année 2022, 1183 projets d’achat répartis dans 32 domaines ont été recensés et publiés sur marches.megalis.bretagne.bzh, un outil, créé en partenariat avec Mégalis Bretagne pour permettre aux entreprises d’accéder facilement aux marchés publics émanant des métropoles, départements bretons ainsi que de la région. Matérialisée par un tableau comprenant diverses rubriques (collectivité, domaine d’achat, date […]
La cour des Comptes pointe la fragilité de la politique du patrimoine
Publié le 29 septembre 2022 
La dépense publique totale consacrée à la sauvegarde du patrimoine monumental n’a cessé d’augmenter ces dernières années pour atteindre 2 milliards d’euros en 2021. Mais un quart des monuments historiques reste pourtant dans un état préoccupant, avertit la Cour des comptes dans un récent rapport. L’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, en […]
La BEI va accorder jusqu’à 10 milliards d’EUR à l’appui des régions les plus touchées par l’abandon des énergies fossiles
Publié le 15 septembre 2022 
La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé l’accord sur la facilité de prêt au secteur public, le troisième pilier du mécanisme pour une transition juste. Cette facilité permettra de financer des investissements publics dans les régions les plus touchées par la transition de l’Europe vers une économie neutre pour le climat. […]
En adhérant à l’AFL, les collectivités peuvent avoir un accès permanent direct à la finance environnementale
Publié le 26 août 2022 
Grâce à son expertise autour de la finance durable et aux financements apportés, l’Agence France Locale (AFL), la banque des collectivités locales, joue un rôle décisif dans l’atteinte des objectifs de développement durable. « Notre rôle, puisqu’on est une banque intégralement détenue par des collectivités locales, était de trouver un dispositif qui leur permette d’accéder […]
La guerre en Ukraine pèse sur le budget des collectivités
Publié le 07 juillet 2022 
Hôpitaux en cessation de paiement, piscines municipales dans l’obligation de fermer... les charges des collectivités locales explosent avec l’envolée du coût des matières premières et de l’énergie liée à la guerre en Ukraine. Du coup, les collectivités se voient contraintes de revoir leurs stratégies budgétaires.
Un nouvel outil pour mieux comprendre les finances locales
Publié le 30 juin 2022 
Pour tous ceux qui veulent analyser l’évolution des grands équilibres financiers, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose son outil en ligne FiLoThèque. Il permet un accès interactif et pédagogique aux dates clés des finances locales.
1 million d’euros pour financer des Schémas directeurs immobiliers énergie (SDIE) de collectivités
Publié le 15 juin 2022 
Pour faire face à la crise énergétique qui impacte fortement la gestion des dépenses des bâtiments des collectivités, le programme ACTEE, porté par la FNCCR, se dote d’une nouvelle ligne de financements dédiés aux Schémas directeurs immobiliers énergie (SDIE). Avec des factures ayant augmenté jusqu’à 300 % dans certaines villes, les budgets des collectivités sont […]
Les villes moyennes intensifient leurs dépenses d’investissement en 2022
Publié le 02 juin 2022 
Fiscalité, RH, investissements, transferts de compétences… Dans un contexte de crises successives et de remontée de l’inflation, Villes de France a enquêté sur les budgets 2022 des villes moyennes membres de l’association*. En 2022, à 93 % les Villes de France laissent leurs taux de foncier bâti et non-bâti inchangés voire les baissent, et n’aggravent […]
Développer un contrôle de gestion efficace pour une plus grande performance territoriale
Publié le 25 mai 2022 
DÉCRYPTAGE. Le contrôle de gestion est désormais une fonction indispensable à la modernisation des collectivités territoriales et à leur performance. Il organise l’information de manière fiable, pertinente et synthétique, analyse les données disponibles, les met en perspective et propose des clés décisionnelles qui visent à sécuriser et à piloter les ressources de manière efficiente. Les […]
150 M€ de crédits bonifiés pour les infrastructures sportives des collectivités locales
Publié le 31 mars 2022 
Cette enveloppe proposée par Les Banques du groupe BPCE avec la Banque européenne d’investissement (BEI) vise à proposer aux collectivités locales et établissements publics en France des financements à taux bonifiés relatifs à la rénovation ou à l’extension d’infrastructures sportives. C’est aux communes, départements et régions, propriétaires de 83% des 318 000 équipements sportifs recensés […]
Des financements comme s’il en pleuvait. Encore faut-il pouvoir les décrocher
Publié le 09 mars 2022 
Si l’État est le premier contributeur au budget des collectivités locales, celles-ci peuvent trouver d’autres créanciers pour financer et accompagner leurs projets d’investissement. Mais comment bénéficier des dispositifs de soutien, notamment pour les petites collectivités? Tour d’horizon. On recense aujourd’hui pas moins de 2900 aides que l’État apporte aux collectivités auxquelles s’ajoutent celles entre collectivités […]
Plan pluriannuel d’investissement du Val d’Oise : priorité à l’éducation et à la mobilité
Publié le 24 février 2022 
Le plan pluriannuel d’investissements inédit sur la période 2022-2028 est lancé ! 1,6 milliard d’euros pour mettre en œuvre une stratégie permettant au Val d’Oise de prendre toute sa place en Île-de-France et d’améliorer encore la vie quotidienne des habitants. Dans ce territoire en pleine dynamique démographique, près d’un tiers de la population a moins de […]
La hausse des prix de l’énergie inquiète les élus
Publié le 27 janvier 2022 
En l’espace de quelques mois, la facture énergétique des communes a grimpé. Face à cette augmentation structurelle du prix de l’énergie qui menace l’équilibre financier des collectivités, les associations réclament des mesures. Selon une enquête de l’Association des petites villes de France (APVF), 90 % des petites villes seraient concernées par cette hausse historique des […]
496 collectivités actionnaires de la Banque des collectivités locales
Publié le 20 janvier 2022 
Avec 85 nouvelles collectivités qui ont rejoint l’établissement en 2021, l’agence France locale qui depuis le début de son activité a octroyé un volume total de 5,6 milliards d’euros de crédits, a connu en 2021 la plus forte progression de son histoire.   « L’année 2021 a été marquée chez les collectivités locales par de nombreuses […]
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Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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