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DOSSIER DÉCHETS - LES DÉPÔTS SAUVAGES DANS LE VISEUR DU LÉGISLATEUR

Dossier
07 mars 2019

Espaces naturels, routes, cours d'eau, plages ou centres urbains, tous les espaces sont concernés par l'abandon sauvage de déchets. Un phénomène qui génère des impacts environnementaux, sociaux et économiques importants et dont l'ampleur inquiète de plus en plus les élus.

La ville d'Argenteuil (95) déplore l'abandon chaque année de 2200 t de déchets le long des routes nationales, des voiries communales ou sur des terrains inoccupés, tandis que sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest, le coût annuel de ramassage des dépôts sauvages est estimé à 4 M€. Si la région Île-de-France est particulièrement touchée et propose aux communes des aides financières pour lutter contre les dépôts sauvages, le problème existe aux quatre coins du pays. Pour aborder la question avec pragmatisme et trouver des solutions concrètes à ce fléau environnemental, Brune Poirson, la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, lançait, en 2018, deux groupes de travail. Le premier sur la prévention des dépôts sauvages et le second sur la police des déchets. Et missionnait l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour réaliser une étude visant à établir un état des lieux de la problématique des déchets sauvages, le profil des pollueurs, les pratiques mises en oeuvre par les acteurs en charge de la gestion des déchets et les coûts supportés par les collectivités dans ce domaine.

UN GUIDE AU PRINTEMPS 2019
« Le problème est d'autant plus complexe à appréhender qu'il est difficile de dresser une cartographie des dépôts sauvages sur le territoire français », explique-t-on à l'Ademe. L'étude menée par l'agence, entre juillet et décembre 2018, et à laquelle quelque 2700 communes et associations ont participé, confirme le ras-le-bol des élus ainsi que leur impuissance face à ce problème qui persiste depuis de nombreuses années. Le travail d'enquête a permis de déterminer trois principales typologies d'infractions: les dépôts que l'on retrouve au pied des points d'apport volontaires; les jonchements dans les villes, aux abords des routes et dans la nature; enfin, les encombrants ou déchets du bâtiment abandonnés en lisière de forêt. Quant à évaluer les quantités de déchets collectées et le coût pour la collectivité, « les chiffres sont à prendre avec des pincettes et comportent un fort taux d'incertitude, insiste-t-on à l'Ademe, rappelant qu'ils ne s'appuient que sur les réponses reçues. De plus, seuls 4 % des répondants font la pesée des dépôts sauvages qu'ils ramassent ». Ainsi, chaque habitant déposerait 21,4 kg par an de déchets sauvages. Les coûts annuels sont évalués à 50000 € par an et par territoire, soit environ 40 € par habitant. La lutte s'organise dans nombre de collectivités à travers des actions de prévention visant à rappeler les règles élémentaires du civisme, et des actions curatives comme les opérations de nettoyage par les agents municipaux ou prestataires privés, les habitants et les associations. Les maires disposent, certes, d'outils de répression, mais ces derniers manquent de clarté et d'efficacité. Les travaux menés par l'Ademe devraient alimenter les discussions du projet de loi économie circulaire qui devraient démarrer dans quelques semaines. En attendant, un guide sera publié par l'Ademe à l'attention des élus. Ce document pratique, illustré de retours d'expériences, abordera la prévention du dépôt sauvage, les sanctions à appliquer et les responsabilités de chacun.

 

À RETENIR
314 000 T de déchets sauvages recensés en France en 2017.
1 100 collectivités partenaires de l'association Gestes propres.
100 T de déchets sauvages en montagne en 2017.
Source : Vacances propres.

Blandine Klaas

 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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