Eoliennes en mer : feu vert pour le projet du Tréport

Le projet de parc éolien en mer posé au large de Dieppe – Le Tréport, attribué en juin 2014 à la société Eoliennes en Mer Dieppe - Le Tréport (EMDT), se concrétise. En obtenant le 26 février 2019 les autorisations préfectorales nécessaires, EMDT, portée par ENGIE, EDPR, Sumitomo Corporation et la Banque des Territoires, pourra désormais préparer la construction du parc ou encore la conduite des appels d’offres de sous-traitance pour la fabrication et l’installation de ces composants. Ce projet, ainsi que celui des îles d’Yeu et de Noirmoutier, devrait permettre la création de près de 3 000 emplois directs et indirects. Ces emplois seront mobilisés pendant les phases de construction et d’exploitation des parcs via notamment les deux unités de production de pales et de nacelles de Siemens Gamesa prévues au Havre et opérationnelles en 2021.

Grand débat national : les maires d’Ile-de-France remettent leurs cahiers de doléances

C’est en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, que Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) et maire de Courcouronnes a remis le 15 février au préfet de région, Michel Cadot, les cahiers de doléances de l’ensemble des communes franciliennes qui les ont mis en place. Soit près de 3000 contributions. « 500 communes ont participé à cet élan incroyable. Il était important que l’on permette cette expression » a déclaré Stéphane Beaudet. « Vous les maires, vous avez fait un travail merveilleux, vous avez fait vivre un moment démocratique. La ville ne peut être faite que par les maires. Vous êtes les représentants de la démocratie au quotidien » a déclaré Julien Denormandie, saluant le travail des élus. Un travail de synthèse réalisé pour le compte de l’AMIF a permis de faire émerger les principaux sujets sur lesquels portent les revendications en Ile-de-France. Tandis que les questions sur le niveau de vie, la gouvernance et la fiscalité ont été évoquées dans plus des deux tiers des contributions, seuls un quart des participants se sont exprimés sur l’environnement et l’alimentation. En revanche, les contributeurs ont exprimé un très fort attachement aux élus locaux relève le document. Présente pour l’occasion, Sylvine Tomassin, maire de Bondy et secrétaire générale de l’AMIF a souhaité que « ce débat ne soit pas qu’un exercice de communication et qu’il y ait un horizon partagé avec nos concitoyens ». Jacques Gautier, le maire de Garches (Hauts-de-Seine), estime lui que les Français connaissent mal les institutions. Ils connaissent le maire, incontournable, et le Président de la République. Or, pour le maire de Courcouronnes, « la méconnaissance constitue un frein à la réforme. Nous devons engager un travail de pédagogie pour retisser ce lien. Nous avons une responsabilité collective ». D’où l’idée de constituer un Vademecum à l’attention des maires afin de les guider, à l’avenir, dans leurs efforts de pédagogie.

160 millions d’euros pour le sport dans les territoires en 2019

C’est le montant qui a été voté mardi 19 février 2019 à l’occasion du dernier conseil d’administration du Centre National de Développement du Sport (CNDS) avant son transfert au sein de la nouvelle Agence Nationale du Sport. Ainsi, l’intégralité des emplois financés par le CNDS en 2018, soit 5070 emplois, est reconduite en 2019 pour un budget de 55 millions d’euros. Ces emplois permettront notamment de soutenir le maintien de 1.000 éducateurs sportifs dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. Le conseil d’administration a validé un budget de relance du programme Equipements d’un montant de 32 millions d’euros qui permettra d’accompagner la rénovation et la construction d’équipements sportifs, en priorité sur les territoires carencés et ruraux. Ce budget prévoit une ligne spécifique de 7 millions d’euros pour les équipements sportifs ultramarins et corses ainsi qu’une enveloppe de 2 millions d’euros pour la mise en accessibilité des équipements sportifs au bénéfice des personnes en situation de handicap. Quant à l’aide directe aux clubs, ligues et associations, le budget 2019 valorise pour la première fois la démarche d’autonomisation des Fédérations en capacité de présenter un Projet Sportif Fédéral (ou Plan de développement) opérationnel dès mars 2019. Ainsi, 33, 1 millions d’euros seront réservés aux clubs et structures déconcentrées affiliées à une fédération déjà dotée d’un Projet Sportif Fédéral.

Grand débat national : 1090 débats publics organisés en Ile-de-France

Lancé le 15 janvier 2019, le Grand débat national a suscité une forte participation des franciliens, la région enregistrant à ce jour l’organisation de 1090 débats publics, dont 260 à Paris. Dans la capitale, 55% des débats sont organisés par des citoyens, 24% par des associations ou par des organisations professionnelles, 8% par des mairies et 5% par des partis politiques. Les thèmes les plus fréquemment abordés dans les débats franciliens sont la démocratie et la citoyenneté (32%), l’organisation de l’Etat et des services publics (22%) ainsi que la fiscalité et les dépenses publiques (21%). La question du logement a, par ailleurs, souvent été abordée. « Les premiers résultats franciliens du Grand débat national témoignent de la vivacité de notre démocratie, tant par le nombre de débats publics tenus que par la proportion majoritaire de débats organisés directement par des citoyens. Pour le dernier mois du Grand débat national, j’appelle chaque élu, citoyen ou responsable associatif à continuer de mobiliser les franciliens autour de ce moment démocratique singulier, et notamment ceux qui se tiennent traditionnellement le plus à l’écart du débat public » a déclaré Michel Cadot, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris. L'ensemble des cahiers citoyens devront être remontés aux préfectures de département par les mairies avant le 22 février 2019.

Décines-Charpieu ouvre une bourse aux logements sociaux

Cette municipalité située dans la Métropole de Lyon, qui compte près de 2 900 logements sociaux, peine à satisfaire le nombre croissant de demandes. Pour tenter de résoudre ce problème, la mairie va lancer une bourse d'échange de logements sociaux. Tout occupant d'un appartement social décinois souhaitant déménager sur la commune pourra désormais faire sa demande d'inscription à la bourse via le service Logement social du CCAS. Si sa candidature est validée, il pourra consulter les offres existantes en vue de dénicher son futur logement. Il devra ensuite trouver un accord avec le locataire existant de l’appartement de ses rêves afin de procéder à un échange.

Airbnb et les maires ruraux s'associent

En 2018, 17 000 communes rurales dépourvues d’hôtel ont accueilli plus de 2,7 millions de voyageurs qui ne seraient sans doute pas venus sans Airbnb. Un constat qui pousse la plateforme collaborative et l’association des maires ruraux (AMRF) à s’allier pour développer le potentiel touristique des campagnes françaises. Ensemble, ils organiseront des conférences avec les maires ruraux afin de mettre en œuvre des stratégies conjointes de développement du tourisme rural. Pour Vanik Berberian, président de l’AMRF et maire de Gargilesse-Dampierre « changer de regard sur la ruralité suppose d’observer les pratiques de nos concitoyens ou de nos voisins étrangers. Ainsi constate-t-on qu’une nouvelle manière de vivre les territoires s’impose en profitant de la dimension très largement rurale de notre pays et par des modes de consommation plus dispersés qui s’appuient sur l’opportunité offerte par ces ruraux qui savent valoriser leur patrimoine et leur sens de l’hospitalité pour en faire un atout pour leur territoire ».

Les collectivités locales accélérateurs du bio ?

« Alors que les politiques publiques visent 15 % de surfaces en bio et 20 % de produits bio en restauration collective d'ici 2022, les occasions se multiplient pour les collectivités locales de s'intéresser à la question agricole et alimentaire ». C’est l’avis de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) qui vient de publier deux documents pour appuyer les collectivités dans leurs démarches. Ainsi, la Grille d'analyse des territoires, créée en 2010 et mise à jour en 2018, est un outil de diagnostic conçu pour les collectivités locales souhaitant agir en faveur de la transition agricole et alimentaire. A travers le guide « Développement économique territorial - Comment les collectivités locales peuvent-elles favoriser des filières agricoles durables ? », la FNAB et Bio en Hauts de France présentent des témoignages d'acteurs, des retours d'expériences et apportent des recommandations concrètes.

Gilets jaunes : les grandes villes attendent des réponses concrètes

Chaque samedi depuis 13 semaines les commerçants et habitants des villes françaises sont pris en otage par des casseurs en marge des manifestations des « gilets jaunes ». France urbaine, l’association qui regroupe les grandes villes, métropoles et agglomérations, déplore l’impact sur les contribuables locaux et sur les commerces qui se chiffrent en millions d’euros dans nombre de grandes villes. Pour Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de France urbaine, « des commerces sont à l'agonie, nous ne pouvons pas rester sans rien faire et les abandonner. Le problème est national, il appelle donc une solidarité nationale et des mesures d'urgence. » Reçue ce matin par Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et Laurent Nunez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur, France urbaine a demandé au gouvernement le renforcement du maintien de l'ordre, la prise en charge totale ou partielle des coûts supplémentaires liés aux dégradations ainsi qu’une exonération - et non pas seulement un étalement - des charges sociales et des impôts qui incombent aux commerçants affectés. Les élus des grandes villes souhaitent également que soient retirées du périmètre de la contractualisation les dépenses de fonctionnement engagées. Ces questions seront approfondies dans le cadre d’un groupe de travail entre le gouvernement et les élus. Un plan d’actions devrait être mis en place dans une quinzaine de jours.

Gilets jaunes : les CCI inquètes de leur impact sur le commerce

Après 13 semaines de manifestations, les impacts économiques du mouvement des Gilets Jaunes sont encore lourds de conséquences. L’enquête lancée par CCI France en février 2019 auprès de son réseau montre en effet que l’impact négatif ne s’est toujours pas estompé, et ce d’autant que toutes les conséquences n’ont pas pu être encore mesurées par les commerçants. « Les CCI se sont mobilisées dès le début du mouvement en organisant des cellules de veille et des rencontres directes avec les commerçants touchés » explique Pierre Goguet, Président de CCI France. «Elles ont été les premières à tirer la sonnette d’alarme en demandant la création d’un fonds d’indemnisation pour les commerçants touchés partout en France ». La création de ce fonds est plus que jamais d’actualité, la mobilisation récente des maires des grandes villes le prouve selon lui. Il estime que les dispositifs d’appui gouvernementaux, que les CCI ont largement relayés auprès des commerçants, sont nécessaires mais pas suffisants quand on considère la complexité du montage des dossiers et leurs délais de traitement.« Si on veut éviter une crise économique grave, il faut aller plus loin, martèle le Président Goguet et envisager rapidement une exonération « ciblée » de charges sociales pour les entreprises impactées. »

 

 

Financement de la loi LOM : le Sénat inquiet

Alors que le Sénat s’apprête à examiner début mars le projet de loi tant attendu d’orientation des mobilités (LOM), le financement des investissements de l’État dans les transports n’est pas assuré, s’alarment Hervé Maurey président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Didier Mandelli, rapporteur du texte pour la commission. En l’absence de création de ressource supplémentaire, il manque en effet 500 millions d’euros par an à partir de 2020, reconnaît le Gouvernement dans le rapport annexé au projet de loi. Or, à ce jour, cette nouvelle ressource, qui pourrait prendre la forme d’une vignette poids-lourds, reste purement hypothétique et aucun calendrier de mise en œuvre n’est précisé selon les rapporteurs.

Versailles accueille un pôle de recherche dédié aux mobilités innovantes

Le Département des Yvelines et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc se sont associés pour accueillir durablement, au cœur du pôle d’excellence de Versailles Satory, le Mobilab, l’une des premières concrétisations d’un projet global de développement d’un cluster des mobilités innovantes. Installé à proximité immédiate des pistes d’essais, il regroupe des espaces de recherche et de formation ainsi que des ateliers et des laboratoires dédiés aux nouvelles mobilités. Idéalement situé à proximité du centre de Versailles, desservi à terme par la ligne 18 du métro du Grand Paris Express, le site de Satory présente un fort potentiel de développement (330 ha) à l’échelle du Département et de la Région Île-de-France. « Il va servir de laboratoire pour les transports publics propres du futur, affirme François de Mazières, Président de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et Maire de  Versailles. Avec comme objectif d’offrir aux habitants un service de qualité, tout en s’intégrant aux enjeux économiques fondés sur l’environnement et les nouvelles mobilités ».

 

Nathalie Appéré, maire de Rennes, deuxième meilleure maire du monde

Sélectionnée parmi 27 finalistes, Nathalie Appéré, la maire de Rennes, a été élue deuxième meilleure maire du monde, prix honorifique décerné par la fondation londonienne « City Mayors ». Interrogée quelques jours plus tôt par RCL, La Revue des collectivités locales, la maire de Rennes avait affirmé que « le rôle de maire est de porter une attention quotidienne aux attentes de ses administrés et de contribuer au bien-être de sa ville ». Deux autres femmes françaises, Martine Aubry, maire de Lille et Anne Hidalgo, maire de Paris, étaient aussi finalistes de cette édition 2018 du « World Mayor Prize »consacrée aux femmes maires à travers le monde.

Retrouvez l’interview exclusive de Nathalie Appéré dans RCL, la Revue des collectivités locales ce mois-ci.

La Collectivité d’Alsace prend forme

Lundi 4 février 2019, les conseillers départementaux bas-rhinois et haut-rhinois ont voté à l’unanimité une délibération commune pour la création de la Collectivité européenne d'Alsace qui existera officiellement dès le 1er janvier 2021. Modèle unique en France, elle fondera son action sur la proximité, l’efficacité et la citoyenneté. Lors de son allocution, la présidente Brigitte Klinkert a tenu à rendre hommage à l’ensemble des citoyens, des associations, des élus locaux qui se sont mobilisés avec passion et ténacité, pour aider à réussir ce projet :« C’est avec eux que nous devrons construire la Collectivité européenne d’Alsace au cours des deux prochaines années pour que demain, cette collectivité soit aussi un modèle de proximité et d’association des citoyens à l’action publique ». Partie intégrante de la région Grand Est, la Collectivité européenne d’Alsace héritera des compétences des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin mais aussi de compétences supplémentaires et particulières compte tenu de son ancrage rhénan. En matière notamment de coopération transfrontalière, de tourisme, de bilinguisme et de transport.

Action cœur de ville : le Cerema apportera son expertise

« Aujourd’hui on a besoin d’ingénierie dans les territoires, le Cerema est en mesure d’apporter cette ingénierie territoriale » déclarait Pierre Jarlier, le président du Cerema lors de ses vœux le 29 janvier dernier. Une action qui devrait se concrétiser dès 2019 avec la signature, vendredi 1er février, d’une convention-cadre de partenariat pour la mise en œuvre du Programme National Action Cœur de ville entre le Cerema et le ministère de la Cohésion des territoires. L’institution se voit ainsi confier deux missions principales. La première consiste à co-animer des groupes de travail thématiques, contribuer aux dispositifs de diffusion et de communication, ainsi qu’à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Réinventons nos cœurs de ville ». Soutenir les collectivités dans leur projet « action cœur de ville » à travers des conseils et une expertise technique sera la seconde mission du Cerema.

Les architectes participent au Grand débat national

Pour que l'architecture ne soit pas en reste, le Conseil national de l'Ordre des architectes ouvre le site www.grand-debat.archi, pour permettre à tous les citoyens et professionnels du cadre de vie de s'exprimer sur les questions relatives à l'architecture. Habiter, financer, aménager et participer sont les quatre thèmes mis en avant. Quatre séries de questions sont également proposées. Les contributeurs pourront y répondre pendant toute la durée du Grand débat national, jusqu'au 15 mars 2019. L'ensemble des contributions reçues sera publié sur le blog. Une synthèse des propositions sera adressée à la Mission du Grand débat mise en place par le gouvernement ainsi qu'à trois ministres: Emmanuel Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales et Franck Riester, ministre de la Culture.

 

 

Transition énergétique : la MEL récompensée pour son action

A l’occasion des Assises Européennes de la Transition Énergétique à Dunkerque, Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille, s’est vu remettre le label Cit’ergie. Porté par l’ADEME, ce label valorise les actions menées par les collectivités dans le cadre de leur stratégie pour la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation à ses effets. Cit’ergie propose 3 niveaux de labellisation : Cit’ergie CAP (avec 35 % de taux d’engagement) - Cit’ergie (50 %) - Cit’ergie Gold (75 %). initiée dès 2014, la démarche de labellisation de la MEL lui a permis d’accéder directement au second palier « Cit’ergie » avec 56,3 % d’engagements réalisés. "Cette première candidature nous conduit directement à la labélisation et nous permet de faire reconnaitre à l’échelle nationale et européenne nos réalisations en matière de transition énergétique. L’échelle locale et territoriale est la plus pertinente parce qu’elle regroupe l’ensemble des compétences nécessaires pour mener des plans d’actions efficaces en terme de transition énergétique : habitat mobilité, développement économique, énergie, aménagement ou encore lutte contre la pollution de l’air.." a déclaré Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille.

La Normandie accompagne financièrement les artisans et commerçants de proximité

Impactés par les mouvements sociaux depuis de nombreuses semaines, les  commerçants et les artisans, principalement en zone urbaine, ont subi des baisses importantes de leur chiffre d’affaires, pouvant atteindre 60 % pour certains d’entre eux. Face à cette situation, la Région Normandie leur propose deux modes de soutien immédiat. Tout d’abord, la mise en place d’une co-garantie – jusqu’à 70 % - des prêts que les commerçants solliciteraient auprès des banques. La Région abondant le fond SIAGI - Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements - dont la vocation est de permettre aux entreprises artisanales et entreprises de proximité d’accéder plus facilement aux crédits grâce à une offre de garantie. La Région Normandie apportera 100 000 € à cette poche de garantie. Cette opération d’une durée de trois mois à partir du 28 janvier pour le dépôt de dossier, prendra en compte les difficultés conjoncturelles des artisans et commerçants normands suite aux mouvements sociaux. La région propose aussi le recours au dispositif Croissance TPE Normandie qui permet aux demandeurs d’obtenir de BPI un prêt de 10 000 € à 50 000 €, de manière rapide et souple. Il s’adresse aux TPE de + de 3 ans et comptant au minimum trois salariés.

Lancement du Baromètre national des pratiques sportives

Afin de disposer d’informations précises pour suivre l’évolution des pratiques sportives de nos concitoyens et appréhender leurs motivations comme les freins à cette pratique, le ministère des Sports  s’est associé à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) afin de mettre en place un Baromètre national des pratiques sportives qui fera référence en la matière. Réalisé pour la première fois en 2018 en collaboration avec le CRÉDOC, ce nouvel outil de monitoring sera reconduit tous les deux ans. Il permettra d’apporter des éléments pour guider et évaluer les politiques publiques menées dans ce domaine.

Les résultats d'une enquête inédite menée entre le 19 juin et le 5 juillet 2018 et révélés mi-janvier par la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, démontrent notamment que les Français font preuve d’un goût assez prononcé pour les activités physiques et sportives. 66 % des Français de plus de 15 ans (soit un peu plus de 36 millions) ont ainsi eu une pratique sportive au cours des 12 derniers mois. Une majorité est engagée dans une pratique sportive amateur régulière et autonome. Les données confortent également le sentiment que la pratique est inégale selon les populations. Les plus âgés, les peu diplômés, les bas revenus, les personnes résidant hors des grandes agglomérations et dans une moindre mesure les femmes ont moins souvent une pratique sportive.

 

Stéphane Beaudet, président de l'AMIF : "Je vous souhaite beaucoup de courage et beaucoup de volonté pour vos missions"

"Je voudrais vous souhaiter une belle année parce que la souffrance de nos concitoyens est réelle, parce que le besoin de service public augmente chaque année. Je vous souhaite beaucoup de courage et beaucoup de volonté pour vos missions, je voudrais vous souhaiter collectivement de tenir" a déclaré Stéphane Beaudet, le président de l'association des maires d'Ile-de-France (AMIF) lors de ses voeux organisée le 15 janvier à la Mairie de Paris. Une déclaration avec pour toile de fond la crise sociale qui touche la France depuis plusieurs semaines et le Grand débat national organisé par l'Etat. L'AMIF "sera aux côtés de celles et ceux qui décideront de participer à l’organisation du débat" a assuré son président. Depuis le 3 décembre 2018, des cahiers de doléances sont ouverts dans les communes d'Ile-de-France. Le nombre de contributeurs n’a cessé d’augmenter selon l’association qui comptabilisait déjà mi-janvier plus de 2000 contributions.

Territoires unis appelle à une étape 3 de la décentralisation

C’est en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, que les associations Régions de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Maires de France (AMF) présentaient ensemble leurs vœux le 21 janvier dernier au Sénat. Associés depuis le 26 septembre 2018 sous une bannière commune Territoires unis, afin d’appeler le chef de l’Etat à la reconstruction du contrat social, les présidents respectifs des trois associations ont abordé de nombreuses problématiques : l’organisation publique et administrative, la légitimité des élus locaux, les libertés locales, la contractualisation, le service public en milieu rural, sujets sur lesquels ils ont souhaité engager avec l’Etat des discussions pour aboutir à des négociations. Ensemble, ils ont appelé à un acte 3 de la décentralisation.

A propos du Grand débat national lancé par le chef de l’Etat, « notre proposition est très claire et très simple, a insisté François Baroin, le président de l’AMF. Les communes de France ne sont ni les filiales ni les succursales de l’Etat et les maires ne sont pas des agents de l’Etat. Ce sont des élus mandatés pour six ans, ce sont des représentants de la nation qui sont au service de leurs administrés. Nous devons favoriser la remontée des demandes de nos administrés dans ce grand débat. Nous serons naturellement des facilitateurs». S’il refuse que les maires se posent en animateurs du Grand débat, ils n’en seront pas moins des contributeurs. « Nous avons fait voter au congrès des maires de France une motion pour financer les politiques publiques de proximité » a-t-il ajouté. Leur contribution portera aussi sur taxe d’habitation, la baisse des dotations, la loi Notre ou encore la place de la commune dans la constitution. Les trois présidents de territoires unis ont souhaité unanimement une convention sociale et une convention territoriale à l’issue du Grand débat national.