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Le taux de mise en cause pénale des élus locaux reste marginal
Publié le 06 février 2023 
Dans son rapport 2022, l’Observatoire SMACL dresse le bilan de 27 années d’observation du contentieux pénal et constate au fil des ans une décroissance du taux de mise en cause des élus.   Si l’étude dévoile la complexité des situations et de certaines incriminations qui peuvent donner des sueurs froides aux acteurs publics locaux, elle […]
Une nouvelle ligne de financement pour améliorer l’accès des collectivités à des investissements de petite et moyenne taille 
Publié le 06 février 2023 
La Banque européenne d’investissement et la Banque des Territoires mettent en place une nouvelle ligne de financement de 500 millions d’euros. Ce dispositif rend les financements européens très accessibles aux projets de moins de 25 M€ portés par les collectivités. Il est mis en œuvre dans la continuité de trois précédentes enveloppes signées en 2015, […]
Fonds vert : les maires peuvent demander le financement de leurs projets écologiques
Publié le 02 février 2023 
Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer. Depuis quelques jours sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/, les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement en […]
Rénover le parc d’éclairage public répond non seulement à des enjeux économiques, mais également sociétaux et environnementaux
Publié le 02 février 2023 
Alors que certains élus misent sur l’extinction de l’éclairage la nuit pour alléger la facture énergétique, Frédéric Galloo, Président de la Commission « Eclairage public et équipements connectés » du SERCE, propose d’accélérer la rénovation du parc d’éclairage public pour répondre non seulement aux enjeux économiques, mais également sociétaux et environnementaux. Eteindre l’éclairage public à […]
Des médecins dijonnais pour soigner les patients à l'hôpital de Nevers
Publié le 02 février 2023 
Depuis le 26 janvier 2023, une liaison aérienne hebdomadaire permet à des médecins du Centre Hospitalier Universitaire et libéraux de Dijon d’intervenir au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers et dans les locaux de santé de la ville ou du Département de la Nièvre. A situation d’urgence, solution d’urgence. Le projet de Denis Thuriot, maire […]
La Roche-sur-Yon met en relation les étudiants et les entreprises du territoire
Publié le 02 février 2023 
L’Agglomération a imaginé un dispositif novateur pour favoriser les rencontres entre les entreprises, les associations et les collectivités avec les étudiants du territoire. Depuis le 13 janvier, l’Agglomération de la Roche-sur-Yon qui compte sur son territoire quelque 8000 étudiants dont un tiers en alternance expérimente un nouveau dispositif inédit baptisé « Boomerang, attrape ton étudiant […]
La Banque postale accompagne la ville de Saint-Tropez dans ses demandes de subventions
Publié le 02 février 2023 
Dans un contexte de restrictions budgétaires pesant sur les finances locales, la Banque Postale a développé une offre d’accompagnement globale pour les collectivités locales afin de faciliter leurs recherches de subventions. Complètement modulable, l’offre Subzen propose aux collectivités de se faire accompagner sur la recherche, le montage et la gestion, ensemble ou séparément, les modules […]
Secteur public : le cloud poursuit son chemin
Publié le 02 février 2023 
Dans son étude « Cloud et secteur public, quelles approches pour un essor durable ? », Markess by Exaegis montre l’intérêt croissant des organisations publiques pour ce modèle. Près des trois quarts des décideurs publics interrogés par Markess estiment que l’intérêt de leur organisme public se renforcera en faveur de ce modèle d’ici deux ans. Et les administrations […]
Carrefour de l’eau 2023 : la Bretagne au cœur des problématiques de l’eau
Publié le 26 janvier 2023 
Réunis au Parc des expositions de Rennes les 25 et 26 janvier 2023 à l’occasion du rendez-vous annuel des acteurs de l’eau, élus et techniciens débattent sur les actions à engager pour préserver une ressource et des milieux particulièrement sensibles au dérèglement climatique. C’est dans un contexte particulier que se déroule la 24e édition du […]
Etude : la crainte de manquer d’eau dans sa région n’a jamais été aussi marquée
Publié le 26 janvier 2023 
L’étude réalisée avant puis après la canicule et la sécheresse de l’été dernier montre ce qui ressemble au début d’un bouleversement de notre rapport à l’eau. En effet, les Français sont sensiblement plus nombreux cette année (69% vs 64% en 2021) à être convaincus qu’ils manqueront d’eau. En un peu plus de 25 ans, le […]
Louise Poupeney, chargée de mission eau et numérique : « HYDREOS s'implique dans plusieurs projets permettant de mieux appréhender le changement climatique »
Publié le 26 janvier 2023 
HYDREOS, pôle d’expertise sur l’eau qui accompagne les acteurs publics et privés du Grand Est sur les enjeux de protection et de préservation de la ressource, veut renforcer ses interactions avec les collectivités locales. Entretien avec Louise Poupeney, chargée de mission eau et numérique. Quelles sont les principales missions d’HYDREOS ? HYDREOS est le pôle de l'eau […]
La Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris et l’OCDE lancent une grande étude sur la gestion du risque de pénurie d’eau
Publié le 26 janvier 2023 
Quels seront les impacts possibles d’une pénurie en eau à l’échelle de l’aire urbaine de Paris à l’horizon 2030, 2050 et 2100 ? Cette étude prospective lancée mercredi 25 janvier à l’Hôtel de Ville de Paris permettra d’identifier de nouvelles mesures pour préparer le territoire métropolitain à faire face aux risques de sécheresse à court, […]
La CCI du Morbihan incite les entreprises à la sobriété en eau
Publié le 26 janvier 2023 
La CCI du Morbihan recevait en novembre 2022 le trophée de l’innovation décerné par la FNCCR* pour Ecod'O, un programme de sensibilisation et d'initiation à des économies d'eau dans les entreprises industrielles et touristiques du département. Philippe Rouault, président de la CCI du Morbihan revient pour RCL sur cette expérience inédite récemment reprise par la […]
A Mordelles, un musée pour sensibiliser les habitants aux enjeux de l’eau
Publié le 26 janvier 2023 
Baptisé Musé’O, ce musée à ciel ouvert se donne pour vocation de reconnecter les Mordelais avec la ressource en eau et ses différents cycles. «Nous avons lancé un ensemble de projets sur la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux humides, car en Ille-et-Vilaine seule une faible proportion des masses d’eau est en […]
Rennes métropole veut rendre ses stations d’épuration autonomes en énergie
Publié le 26 janvier 2023 
En associant la technologie photovoltaïque à un système de trackers intelligents et connectés, capable de suivre le rayonnement du soleil de manière optimale, Rennes métropole espère limiter la consommation d'énergie de la station d’épuration de Laillé où deux trackers photovoltaïques de 117 m2 ont été réalisés par la société OKwind et développer la production d'énergie […]
Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne : « Parler d'aménagement et de développement du territoire, c'est aussi parler de l'eau ».
Publié le 26 janvier 2023 
Alors à l’heure où une partie du bassin Loire-Bretagne connait encore des restrictions d’usages de l’eau, le comité de bassin a identifié des propositions d’actions, à court et moyen termes, pour contribuer au chantier « eau » de la planification écologique lancé par le gouvernement. Thierry Burlot, son président, enjoint tous les acteurs à se […]
Les élus locaux locaux veulent des mesures en faveur plus modestes
Publié le 19 janvier 2023 
Dans un courrier adressé le 16 janvier 2023 au président de la République, vingt-six élus emmenés par Luc Carvounas, maire d'Alfortville et président de l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale, demandent à l’exécutif des actions en faveur des 10% de la population les plus défavorisés. Saluant les réponses apportées par l’Etat aux crises successives, […]
Rambouillet teste la lumière biologique
Publié le 19 janvier 2023 
En installant le premier mobilier urbain bioluminescent, la ville ouvre la voie au déploiement de la lumière biologique dans les villes. Pendant plus de trois ans, les équipes de la ville de Rambouillet ont travaillé main dans la main avec Glowee, une startup de biotechnologies environnementales fondée en 2014, pour mettre sur pied le premier […]
Résilience territoriale : huit collectivités normandes se confrontent à des scénarios prospectifs d’épreuves majeures
Publié le 19 janvier 2023 
Après une première année de participation collective à une expérience pilote de résilience menée en Normandie, huit collectivités entament cette fin janvier 2023 le volet individuel de l’expérience avec un accompagnement qui va se poursuivre jusqu’en 2024. Cherbourg en Cotentin, Métropole Rouen, Dieppe Maritime, CA Seine Eure ont choisi de travailler sur l’adaptation au changement […]
Crise énergétique : la FNCCR publie un recueil des dispositifs d’aides à destination des collectivités locales
Publié le 18 janvier 2023 
Dans une note publiée le 13 janvier, la FNCCR synthétise les principales mesures prises par le Gouvernement sur la base de la loi de finances 2023 et des décrets publiés en fin d’année dernière, pour aider les collectivités qui subissent de plein fouet la crise énergétique. La note de la FNCCR revient sur le bouclier […]
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Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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